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...ables à certaines communes au-delà d’un seuil de population devraient être étendues à toutes les communes. On ne devrait pas pouvoir remettre en cause les indemnités dès lors qu’elles sont versées à tous les élus avec un montant déterminé, et cela qu’il s’agisse d’une, de deux ou de trois enveloppes. Il nous semble normal que ces indemnités puissent être modulées en fonction de l’assiduité et de l’engagement des élus. Ainsi, les collectivités pourraient fixer un ordre du jour et des emplois du temps permettant à tous les élus, y compris ceux de l’opposition, de participer aux travaux de la municipalité. Tel est le sens de cet amendement, que je tenais à présenter, même si je ne doute pas que la commission et le Gouvernement émettront un avis défavorable. Le versement d’une indemnité à tous les élus ...
Cet amendement, ainsi que ceux qui le suivent, vise à combler un manque dans ce texte – et même une réelle absence –, même si je sais combien il est difficile de trouver des solutions. Nous en avons débattu en commission, je l’ai indiqué dans mon propos de discussion générale : si nous souhaitons rendre attractif et possible l’engagement dans la vie politique locale, il faut le faire pour l’ensemble des travailleurs, quelle que soit leur activité, quelle que soit leur profession. De fait, si ce texte contient un certain nombre de mesures pour favoriser, en particulier, l’engagement des salariés ou des étudiants, il ne contient strictement rien à destination de ceux qui souhaiteraient s’engager parmi les travailleurs indépendants...
Par cet amendement, nous essayons cette fois-ci de favoriser l’engagement des étudiants qui sont candidats à une élection. Il était précédemment question du statut de l’étudiant élu, désormais inscrit dans ce texte, ce qui est une très bonne chose, et nous avons alors apporté tout notre soutien à la commission. En l’espèce, nous proposons des aménagements dans l’organisation et le déroulement du cursus des étudiants candidats à une élection, comme nous le faisons pou...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme vous, c’est un engagement personnel et citoyen qui m’a amené à être élu municipal, puis élu des élus au sein de la chambre des territoires. Notre pays est, à juste titre, souvent considéré comme très engagé et très politique. Pourtant, la crise de l’engagement citoyen et politique montre qu’il existe de trop nombreux freins à l’engagement. Le groupe GEST l’a exprimé dès la remise des travaux du groupe de travail du président Gérard Larcher sur la décentralisation : « Notre groupe soutient l’action des élus locaux et s’associe à l’ensemble des propositions qui pourraient leur permettre une plus grande protection, un meilleur accompagnement dans leur en...
M. Guy Benarroche. … qui ont vocation à consolider fortement ces fondations, afin d’ériger, avec le Gouvernement, seul apte à financer confortablement les mesures indispensables, un statut de l’élu favorisant l’engagement de toutes et de tous pour le bien commun, donc pour la politique telle que nous, écologistes, la concevons.
... afin de préserver ce modèle. L’article 22 A, selon nous, n’y suffira pas ; nous ne pensons même pas qu’il puisse offrir une quelconque sécurité juridique probante. Aussi ne faut-il absolument pas voir dans notre demande commune de suppression une opposition à la préservation du volontariat, mais, tout au contraire, un profond attachement à ce dernier. Nous souhaitons que le Gouvernement prenne l’engagement fort de faire évoluer la réglementation européenne, en particulier à l’occasion de la prochaine présidence française de l’Union.
Cet amendement a déjà été présenté par Mmes Drexler et Imbert. Je sais que la commission va en demander le retrait alors que l’engagement et la proximité font très souvent l’objet d’interventions de notre part sur ces travées. Je m’étonne donc de cette demande de retrait : l’objet de cet amendement n’est-il pas justement de valoriser l’engagement citoyen ? Le volontariat dans la protection, particulièrement quand il s’agit de jeunes lycéens, est un engagement citoyen fort. Cela ne brade en rien le niveau des diplômes. Puisqu’il es...
...e la ministre, chers collègues, je tiens à souligner la qualité du travail de la commission des lois sur ce texte essentiellement technique, mais qui ne répond que partiellement aux attentes et aux enjeux. Notre modèle de sécurité civile connaît des difficultés et a besoin de réponses concrètes. Plusieurs constats ont été pris en compte dans notre réflexion. Le premier concerne le volontariat : l’engagement volontaire, vital dans notre système, est trop peu reconnu et parfois mis en difficulté, comme nous avons pu le constater à l’occasion d’une décision européenne récente. La présente proposition de loi a le mérite de chercher à redéfinir et à consolider le rôle et le champ d’action des pompiers. Le second constat est plus inquiétant : le nombre d’interventions s’est accru de manière importante ce...