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Interventions sur "l’enquête" de Guy Benarroche
3 interventions trouvées.
...que les magistrats instructeurs manqueraient d’une volonté d’accélérer la manifestation de la vérité ne nous paraît pas refléter de la réalité. Fixer pour objectif la rapidité dans la résolution des affaires, plutôt que la résolution elle-même, nous paraît même assez dangereux. C’est pourquoi nous demandons, par cet amendement, la suppression des alinéas de cet article qui concernent la durée de l’enquête préliminaire : nous souhaitons en rester au cadre législatif actuel.
Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer les droits de la défense et le respect du contradictoire dans l’enquête préliminaire en donnant l’accès au dossier au suspect et à son avocat dès le stade de la garde à vue. L’étude d’impact du projet de loi souligne, à ce sujet, que, dans la plupart des pays européens, « parmi les droits les plus fréquemment conférés à la personne au cours de l’enquête figurent le droit d’accès au dossier, le plus souvent au cours de la garde à vue, et le droit de demander des acte...
... moins de force que lui, mais autant de conviction, je vous demanderai donc de voter les amendements visant à le rétablir. Je regrette en effet la vision « tout incarcération » qui me semble être celle de la commission. La détention provisoire est aujourd’hui l’exception. Nous l’avons voulue comme telle. Elle ne devrait être prononcée que lorsqu’elle s’avère nécessaire pour le bon déroulement de l’enquête. La percevoir comme le début d’une punition nuit totalement aux mis en cause. Corollaire de la présomption d’innocence, ce régime d’exception doit perdurer. Aussi, l’article 5, que nous souhaitons rétablir, et qui prévoit l’obligation de justifier une détention provisoire par l’inapplicabilité de l’assignation à résidence, nous paraît fondamental.
