Interventions sur "passe" de Guy Benarroche

...anglais calmes et munis de billet repose sur le fait qu'il y aurait eu un risque d'écrasement pour ces supporters bloqués par des contrôles à cause de leur faux billet ou de stylos qui ne fonctionnaient pas. Vous, ou vos administrés qui vous auraient livré leur témoignage, êtes-vous passés par ce cheminement ayant créé un goulot d'étranglement ? Confirmez-vous que les forces de l'ordre ont laissé passer la foule pour ensuite dégager les tourniquets, où elle s'était massée ?

Depuis le début, le groupe écologiste est opposé au passe sanitaire et nous n'avons soutenu ni le texte de la commission ni celui du Sénat. Nous pensions déjà que ces textes ne permettraient pas un accord en commission mixte paritaire.

M. Guy Benarroche. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je suis toujours ébahi par les instantanés pris par tous les ministres qui nous font l’honneur de venir nous voir. Je me dis chaque fois que nous vivons dans un pays merveilleux, que tout se passe extraordinairement bien et que les chiffres n’ont jamais été aussi bons. Je vous remercie, madame la ministre, de nous avoir remonté le moral ; c’est toujours ça de pris…

Rappelons que notre groupe a régulièrement lancé l’alerte, dès le début du débat, sur le risque d’une généralisation trop importante du passe sanitaire, à la fois dans le temps, dans son périmètre, dans les activités et les lieux qu’il toucherait, ou même dans les maladies ou causes diverses qui justifieraient sa mise en œuvre. L’efficacité du passe sanitaire en tant que tel, c’est-à-dire son simple pouvoir de limiter l’accès des personnes non vaccinées ou non testées à certains lieux de vie a été très peu étudiée et encore moins quan...

...jusqu’en juillet 2022 sans discuter de cette baisse annoncée de l’immunité de la population générale vaccinée ? Ce projet de loi est-il le cache-nez d’annonces à venir sur une campagne de généralisation de la troisième dose ? Aurore Bergé, présidente déléguée du groupe La République en Marche à l’Assemblée nationale, était interrogée ce matin sur la possibilité d’associer cette troisième dose au passe sanitaire ; à la remarque : « Vous dites que c’est une nécessité, mais pour autant, pour l’instant, ce n’est pas inscrit sur le passe sanitaire, contrairement aux deux autres doses », voici ce qu’elle a répondu : « Pour l’instant, non : ce rappel vaccinal n’est pas encore en population générale ». Pourquoi ne voulez-vous pas en discuter maintenant ? Pourquoi ne répondez-vous jamais aux questions ...

Je le répète : ce projet de loi va trop loin en créant un état d’urgence de précaution contre un risque non quantifié. Je le redis : le passe sanitaire a un effet pervers ; c’est une illusion de croire en la protection qu’il offrirait alors que le virus circule activement et que l’immunité décline. Cette illusion, accompagnée du relâchement flagrant des gestes barrières, est un danger plus grand que vous ne voulez l’admettre.

M. Guy Benarroche. … contre un passe sanitaire qui présenterait à ce stade, avec seulement deux doses, une protection individuelle notoirement trop faible.

...evoir de dire « stop » au mode de fonctionnement du Gouvernement. Vous connaissez la position majoritaire des parlementaires, madame la ministre, mais vous n’en tenez aucun compte. Votre message est clair : vous ne voulez pas de discussion, vous ne souffrez pas l’idée que des solutions puissent émerger en coconstruction avec nous. Dont acte. Prenez vos responsabilités : à défaut de nous écouter, passez en force. C’est pourquoi, même s’il n’est plus à démontrer que nous sommes force de proposition, même si nous n’approuvons pas le texte présenté par la droite sénatoriale et voté par le Sénat, nous voterons la motion du rapporteur Philippe Bas.

...e j’avais prévu de dire au ministre de la santé s’il avait pris la peine de venir. Monsieur le ministre de la santé, vous avez déclaré : « L’heure n’est pas venue de nous priver d’un outil qui nous protège ». Ces propos m’intriguent, car ils interviennent au lendemain du vote de ce projet de loi à l’Assemblée nationale, mais aussi avant que le Sénat soit saisi d’une éventuelle prolongation de ce passe. Je l’ai déjà dit, je le répète, monsieur le ministre, vous traitez notre chambre, non comme un lieu d’échanges, de discussion, où l’on tente d’améliorer le contenu des textes, mais comme une étape obligatoire dont vous vous passeriez bien. Vous entendez, par l’intermédiaire de ce texte, faire passer une énième prolongation de l’état d’urgence et de vos pouvoirs durant les huit prochains mois. ...

Je ne sais pas ce que les dispositions de ces vingt-trois amendements ont de commun, mais passons… Avec cet amendement de repli, nous défendons la position que nous avons déjà exprimée lors de l’examen des projets de loi d’urgence sanitaire successifs. Selon nous, dans l’hypothèse où le passe sanitaire serait prolongé, son utilisation ne saurait se justifier que dans les lieux où les gestes barrières – je pense en particulier à la mise à disposition de gel hydroalcoolique –, le port du masque, les jauges et les sens de circulation sont trop difficiles, voire impossibles à mettre en œuvre. C’est dans ces seuls endroits qu’un tel dispositif pourrait avoir un sens ; en aucun cas il ne s...

Pour notre part, nous nous opposons à la territorialisation du passe sanitaire, non seulement dans les termes qui nous sont proposés, mais de manière générale. En effet, les critères retenus dans ce cadre nous paraissent arbitraires. Pourquoi fixer un seuil de 75 % de vaccination de la population ? De plus, pourquoi se contenter du taux de vaccination ? On le sait très bien aujourd’hui : il n’existe pas de corrélation entre le taux de vaccination et l’immunité. N...

Je l’ai indiqué précédemment, selon nous, le taux de vaccination n’est pas un critère probant dans l’hypothèse d’un usage restreint du passe sanitaire. L’un des amendements présentés à l’Assemblée nationale tendait à y ajouter l’indicateur de l’incidence, ce qui serait déjà un net progrès ; nous ne sommes pas les seuls à le penser. Tenons-nous pour autant le sésame absolu, celui qui nous permettrait de décider quand il est opportun d’imposer le passe ? Un troisième indicateur, qui paraît encore plus pertinent, est maintenant mis en a...

L’accès aux médiathèques, aux bibliothèques et aux musées est soumis à la présentation d’un passe sanitaire depuis le mois d’août dernier pour les personnes âgées de plus de 12 ans. Cela met en question l’accès au service public pour tous et l’accès à un service culturel de proximité. Les bibliothèques, les médiathèques et les musées sont des lieux d’échanges et de lien social, qui participent de l’apprentissage et de l’éducation des enfants et des adolescents. Au vu de la situation sanitair...

Notre groupe a toujours fait état de son hostilité au passe sanitaire. Nous craignons en effet que cet instrument n'ait vocation, par principe, à perdurer et à être étendu à d'autres situations que la seule situation sanitaire, ce qui représente un réel danger pour une société démocratique. Le contexte sanitaire ayant évolué, compte tenu notamment du taux de vaccination, il n'est pas certain que cet instrument dangereux soit le plus favorable à la sortie...

...s, puis les rejette une fois qu’ils sont majeurs ? Doit-on pénaliser des jeunes qui, à leur majorité, soucieux d’être en règle avec le système, effectuent les démarches qui leur sont demandées, pour se retrouver face à un mur ? Certes, pour certains, l’issue est plus heureuse, mais d’autres sont empêtrés dans des démarches complexes, voire impossibles, où l’exigence des justificatifs demandés dépasse leur capacité à les réunir. Oui, leurs difficultés sont bien réelles et ne relèvent pas d’une phobie administrative ! Outre une aberration sur le plan humain, c’est une anomalie de notre système, réduisant parfois à néant les efforts des services de l’ASE. Si le législateur a encadré de manière assez complète le parcours post-majorité des mineurs pris en charge avant l’âge de 16 ans, la présent...