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Depuis le début, le groupe écologiste est opposé au passe sanitaire et nous n'avons soutenu ni le texte de la commission ni celui du Sénat. Nous pensions déjà que ces textes ne permettraient pas un accord en commission mixte paritaire.
...d’urgence et de vos pouvoirs durant les huit prochains mois. Ainsi, vous passeriez outre la consultation du Parlement, pourtant légitime en cas de reprise épidémique, à une période peut-être trop proche, pour le Président de la République, des échéances électorales. Dès le début de la crise, il y a quelques mois, ici même, notre groupe avait alerté sur le risque d’une généralisation excessive du passe sanitaire dans le temps, tant en ce qui concerne son périmètre, les activités ou les lieux où il serait mis en œuvre que les maladies ou les critères qui déclencheraient son application. Nos craintes étaient justifiées, nous le voyons bien aujourd’hui. Ce passe dessine un projet de société, un modèle social que nous redoutons et que nous dénonçons. Sous prétexte, donc, que le passe sanitaire protège et p...
Je ne sais pas ce que les dispositions de ces vingt-trois amendements ont de commun, mais passons… Avec cet amendement de repli, nous défendons la position que nous avons déjà exprimée lors de l’examen des projets de loi d’urgence sanitaire successifs. Selon nous, dans l’hypothèse où le passe sanitaire serait prolongé, son utilisation ne saurait se justifier que dans les lieux où les gestes barrières – je pense en particulier à la mise à disposition de gel hydroalcoolique –, le port du masque, les jauges et les sens de circulation sont trop difficiles, voire impossibles à mettre en œuvre. C’est dans ces seuls endroits qu’un tel dispositif pourrait avoir un sens ; en aucun cas il ne saurait êtr...
Pour notre part, nous nous opposons à la territorialisation du passe sanitaire, non seulement dans les termes qui nous sont proposés, mais de manière générale. En effet, les critères retenus dans ce cadre nous paraissent arbitraires. Pourquoi fixer un seuil de 75 % de vaccination de la population ? De plus, pourquoi se contenter du taux de vaccination ? On le sait très bien aujourd’hui : il n’existe pas de corrélation entre le taux de vaccination et l’immunité. Non seuleme...
Je l’ai indiqué précédemment, selon nous, le taux de vaccination n’est pas un critère probant dans l’hypothèse d’un usage restreint du passe sanitaire. L’un des amendements présentés à l’Assemblée nationale tendait à y ajouter l’indicateur de l’incidence, ce qui serait déjà un net progrès ; nous ne sommes pas les seuls à le penser. Tenons-nous pour autant le sésame absolu, celui qui nous permettrait de décider quand il est opportun d’imposer le passe ? Un troisième indicateur, qui paraît encore plus pertinent, est maintenant mis en avant : le ...
L’accès aux médiathèques, aux bibliothèques et aux musées est soumis à la présentation d’un passe sanitaire depuis le mois d’août dernier pour les personnes âgées de plus de 12 ans. Cela met en question l’accès au service public pour tous et l’accès à un service culturel de proximité. Les bibliothèques, les médiathèques et les musées sont des lieux d’échanges et de lien social, qui participent de l’apprentissage et de l’éducation des enfants et des adolescents. Au vu de la situation sanitaire actuelle...