Interventions sur "procuration" de Guy Benarroche

...e souhaite expliquer le vote du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires sur les deux textes. Il est vrai que, comme l’écrivait Musset, les plus désespérés sont les chants les plus beaux. Mais nous trouvons inutile de voter des textes qui ne pourront jamais s’appliquer ni demain ni dans le futur. Nous sommes de surcroît en désaccord avec certaines solutions proposées, en particulier sur les procurations. Aussi notre groupe a-t-il décidé de ne pas prendre part à un vote qui nous paraît totalement inutile.

Je suis aussi surpris que vous par l'amendement du Gouvernement ! Parmi les différentes solutions proposées pour permettre une participation plus importante des électeurs, certaines me semblent difficilement applicables. La moins acceptable, à mes yeux, est la « double procuration », car il s'agit du moyen de vote le moins sincère. Avec une procuration, le mandant ne sait pas ce que vote le mandataire, contrairement au vote par correspondance ou au vote électronique. Par ailleurs, vous le savez, il est des circonscriptions où certains recueillent des procurations auprès d'une certaine clientèle, voire des procurations « en blanc ». C'est une sorte de fraude déguisée ! J...

...nanimité des scientifiques et des formations politiques sur l’impossibilité de maintenir un scrutin en mars ainsi qu’un consensus en faveur d’une date en juin 2021. C’est l’objet du premier article de ce texte. Pour l’article 1er bis, la commission des lois a pallié l’oubli du Gouvernement quant aux dispositions prises pour le scrutin du deuxième tour des municipales permettant une double procuration pour un mandataire, recommandations qui apparaissent dans le rapport Debré. Comme un certain nombre de membres de mon groupe, ainsi qu’au vu des travaux de la mission d’information sur l’organisation de ces scrutins, je reste prudent sur les votes à distance, par correspondance ou électroniques, en raison, en particulier, de problèmes techniques non résolubles dans un délai si court. Toutefois, ...

J’ai déjà eu l’occasion d’exprimer nos doutes sur les procurations, qui ne sauraient être des remèdes à l’abstention. J’y vois trois raisons : tout d’abord, le mandant est tributaire du mandataire qui dépose le bulletin dans l’urne transparente. Il ignorera toujours si ce bulletin correspondait bien à son choix intime. Cette modalité de vote est assurément celle qui met le plus en questionnement la sincérité dudit vote. Il s’agit d’une limite majeure. Ensuite...

Il s’agit d’un amendement de repli. Les risques que je viens d’énumérer – fraude, organisation de collecte de procurations et manque de sincérité – doivent être particulièrement limités, a fortiori pour un scrutin départemental où quelques voix bien réparties dans quelques cantons suffisent à faire basculer l’équilibre politique du département tout entier. Les élections départementales, au regard du mode de scrutin, sont particulièrement sensibles à ces risques. C’est la raison pour laquelle, dans l’hypothès...

...ose. Mes chers collègues, je vous demande de ne pas tenir compte de la position du Gouvernement et d’étudier la situation par rapport à ce que vous connaissez parfaitement, comme moi, à savoir les prochaines élections départementales. Vous savez à quel point, pour une élection qui concerne aussi peu d’électeurs et pour laquelle la participation sera, de toute façon, faible, le régime des doubles procurations engendrera un certain nombre de doutes concernant les résultats dans un certain nombre de départements, le mien en particulier. Je vous incite donc à considérer mes amendements à l’aune de cette réflexion et non des changements de position du Gouvernement. Pour conclure, je veux dire combien je suis d’accord avec le dernier orateur qui s’est exprimé. Les procurations ne résoudront pas les prob...

...ux points du rapport sont fondamentaux : l'impossibilité du vote par Internet et l'urgence de résoudre le problème des « mal-inscrits », qui concerne plus de 7,5 millions de Français. Il y a une apparente contradiction sur les raisons qui rendent difficiles la mise en place d'un vote par correspondance « papier », car ce sont les mêmes arguments qui pourraient s'appliquer pour éviter le vote par procuration... Pourquoi pérenniser la « double procuration » ? Certes, nous avons l'habitude des procurations, mais celles-ci ne garantissent ni la sécurité ni la sincérité du vote... Éric Kerrouche l'a parfaitement rappelé. En résumé, comment justifier le vote par procuration par les raisons qui « disqualifieraient » le vote postal ?