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Interventions sur "routière" de Guy Benarroche
3 interventions trouvées.
... par l’adoption de loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Il y aurait donc six types d’atteintes aux personnes : les atteintes volontaires, les atteintes à la vie résultant d’une intoxication volontaire, les atteintes involontaires et, si ce texte devait être adopté, les atteintes à la vie par mise en danger, les homicides routiers et les blessures routières. Nous avions déjà regretté l’intégration dans le code pénal du principe de « folie volontaire », à savoir la consommation volontaire de substances psychoactives « de façon illicite ou manifestement excessive, […] en ayant connaissance du fait que cette consommation est susceptible de la conduire à mettre délibérément autrui en danger ». Mais, à l’époque, le choix d’un projet de loi comme véhic...
...mendement vise à rétablir un article qui nous est cher, mais qui a été supprimé par la commission. Ce faisant, celle-ci a retiré du texte la possibilité, dans le cadre de la préparation à la sortie de détention des personnes détenues, d’offrir un accompagnement spécifique, par le service pénitentiaire d’insertion et de probation (Spip), aux personnes condamnées pour homicide routier ou blessures routières. Il faut savoir ce que l’on veut : si notre objectif est de sensibiliser les auteurs de tels actes et de faire baisser la récidive, il nous paraît essentiel de prévoir une prise en charge spécifique des principaux facteurs d’accidents routiers dans le cadre de l’accompagnement vers la réinsertion des personnes détenues condamnées pour ce type d’infractions. Le texte étant par ailleurs – nous a...
L’article 1er sexies impose au préfet de suspendre le permis de conduire de l’auteur d’une infraction routière. Actuellement, il s’agit d’une faculté donnée au préfet lorsqu’une infraction est commise dans son département. Prévoir l’automaticité d’une telle mesure de sûreté constitue de nouveau une mesure disproportionnée, qui empêche le préfet d’apprécier la situation au cas par cas, alors que celui-ci est garant de l’ordre public et de la sécurité dans son territoire. En préemptant les décisions des p...
