Interventions sur "usagers" de Guy Benarroche

...de l’eau est « inquiétante », en raison « du très mauvais niveau d’assainissement et de l’utilisation historique de polluants » comme le chlordécone. Le GREC a aussi pointé de possibles problèmes de sécheresse en se fondant sur les prévisions d’évolution des précipitations : ces dernières devraient diminuer dans une large partie des zones habitées. Aussi, il est urgent de réagir au bénéfice des usagers, qu’il s’agisse de lutter contre le gaspillage de l’eau ou d’améliorer véritablement la qualité de celle-ci. Certes, plusieurs initiatives se sont succédé afin de résoudre les difficultés, mais, à ce jour, rien n’a permis de pérenniser l’amélioration d’un système dont les problèmes sont d’ordre structurel. Pour surmonter l’échec des tentatives passées, cette proposition de loi refond la gouverna...

Cet amendement a pour objet la composition du comité syndical. Nous avons tous décrit les carences structurelles du passé. Il existe une perte de confiance en Guadeloupe par rapport aux différents gestionnaires. Il nous semble aujourd’hui opportun d’adjoindre, dans la composition du comité syndical même, aux représentants des collectivités territoriales, des représentants des usagers, ainsi que des personnes qualifiées. Le texte présenté vise seulement, à la suite des travaux de la commission des lois, à les introduire dans la commission de surveillance. Nous demandons, nous, qu’ils interviennent directement dans l’organe décisionnel, à savoir le comité syndical.

Je formulerai deux remarques. En réponse à la première objection formulée par Mme la rapporteure, je précise que nous avons déposé un autre amendement, pour le cas où celui-ci serait adopté, tendant à supprimer la présence des personnalités qualifiées et des représentants d’usagers dans le comité de surveillance. Quant à la difficulté liée au fait que la nomination n’est pas clairement définie, cette objection vaut également pour le comité de surveillance. Je comprends l’argument, mais il n’est pas recevable, car il s’applique aussi au reste du texte.

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement précédent, qui a été rejeté. Il s’agissait de faire en sorte que les personnes qualifiées et les représentants d’associations d’usagers ne fassent plus partie de la commission de surveillance puisque nous demandions qu’ils soient intégrés au comité syndical. Comme l’amendement n° 9 rectifié n’a pas été adopté, je retire cet amendement, monsieur le président, car nous souhaitons que ces personnes continuent à faire partie de la commission de surveillance.

Puisque mon amendement précédent a été rejeté, les usagers ne peuvent faire partie du comité syndical et sont donc représentés au sein de la commission de surveillance. Or le texte prévoit que la commission de surveillance ne peut que suggérer l’inscription à l’ordre du jour des différents points. Le présent amendement vise donc à prévoir l’obligation de l’inscription à l’ordre du jour dès la deuxième demande, afin que puisse être débattue une question ...

Comme notre collègue Mme Jasmin l’a souligné à plusieurs reprises, il est tout à fait important et utile de sécuriser les citoyens et de faire en sorte que les associations d’usagers considèrent qu’elles ont réellement un rôle à jouer, maintenant. Il faut regagner leur confiance. L’adoption de cet amendement, qui n’est pas très contraignant, permettrait de le faire. Les usagers qui ne sont pas dans le comité syndical, mais qui siègent au sein du conseil de surveillance, verraient ainsi qu’ils peuvent effectivement jouer un rôle actif dans la gestion de l’eau en Guadeloupe.

...s des Guadeloupéens, et du défaut de consensus entre les élus locaux, la proposition de loi me paraît bienvenue. Quelques points doivent toutefois nous alerter. Je pense, notamment, à la composition du comité syndical, dont les membres sont exclusivement des élus ; nous pourrions proposer une composition alternative, en y intégrant des personnalités qualifiées, des représentants d'associations d'usagers ou de services publics de l'eau et de l'assainissement. De manière générale, il est souhaitable d'intégrer les usagers dans les processus non seulement de consultation, mais aussi de décision. La commission de surveillance pourrait également être dotée de prérogatives renforcées - l'un des amendements, je crois, le prévoit -, lui permettant de solliciter l'inscription de certains thèmes à l'ordre...