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Je n’ai pas grand-chose à ajouter aux propos tenus par Patrick Kanner pendant la discussion générale ainsi que par Cécile Cukierman à l’instant. Je comprends la volonté du Gouvernement de sauvegarder le modèle de volontariat qui est au cœur de l’organisation des pompiers. De nombreuses questions ont été posées, dans cet hémicycle, depuis le début de nos débats, pour vous alerter, madame la ministre, sur la nécessité très forte d’intervenir afin de préserver ce modèle. L’article 22 A, selon nous, n’y suffira pas ; nous ne pensons même pas qu’il puisse offrir une quelconque sécurité juridique probante. Aussi ne faut-...
...mettre aux volontaires d’exercer leur mission. Bien entendu, le besoin de jours est un besoin fort. Mais il n’est pas question que la solidarité ne puisse s’exercer qu’au moyen d’un don effectué par un collègue salarié ; elle doit passer par l’obtention de nouveaux droits pour les travailleurs, droits à congés dont il reste à choisir la dénomination, « de service public », « de solidarité », « de volontariat », que sais-je ? Pourquoi l’employeur et l’État ne pourraient-ils pas eux aussi faire un don de jours ?
Cet amendement a déjà été présenté par Mmes Drexler et Imbert. Je sais que la commission va en demander le retrait alors que l’engagement et la proximité font très souvent l’objet d’interventions de notre part sur ces travées. Je m’étonne donc de cette demande de retrait : l’objet de cet amendement n’est-il pas justement de valoriser l’engagement citoyen ? Le volontariat dans la protection, particulièrement quand il s’agit de jeunes lycéens, est un engagement citoyen fort. Cela ne brade en rien le niveau des diplômes. Puisqu’il est possible d’obtenir des points supplémentaires pour le baccalauréat via un certain nombre d’autres options – sportives, musicales, etc. –, pourquoi ne pas valoriser cet engagement ? L’école ne doit-elle pas avoir également pour v...
...ésident, madame la ministre, chers collègues, je tiens à souligner la qualité du travail de la commission des lois sur ce texte essentiellement technique, mais qui ne répond que partiellement aux attentes et aux enjeux. Notre modèle de sécurité civile connaît des difficultés et a besoin de réponses concrètes. Plusieurs constats ont été pris en compte dans notre réflexion. Le premier concerne le volontariat : l’engagement volontaire, vital dans notre système, est trop peu reconnu et parfois mis en difficulté, comme nous avons pu le constater à l’occasion d’une décision européenne récente. La présente proposition de loi a le mérite de chercher à redéfinir et à consolider le rôle et le champ d’action des pompiers. Le second constat est plus inquiétant : le nombre d’interventions s’est accru de manièr...