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Interventions sur "BAPSA" de Guy Fischer
2 interventions trouvées.
Lors de la création du FFIPSA, le déficit, hérité du BAPSA, était de 3, 2 milliards d'euros. Le déficit pour 2005 s'élève à 1, 7 milliard d'euros et on prévoit pour 2006 un déficit de 1, 5 milliard d'euros. Le besoin de financement du FFIPSA est donc de 6 milliards à 7 milliards d'euros. Auparavant, l'État apportait une subvention d'équilibre au BAPSA, qui couvrait environ 40 % du financement.Ce n'est plus le cas aujourd'hui ou, tout du moins, nous n'av...
...nnée dans l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cet article autorise en effet les régimes obligatoires de base à recourir à l'emprunt pour financer leurs besoins de trésorerie. Il autorise donc la Mutualité sociale agricole à recourir à l'emprunt à hauteur de 7, 1 milliards d'euros. Cela recouvre le besoin de financement de cet organisme depuis la transformation du BAPSA, y compris le déficit dont le fonds hérite. Est-ce une solution raisonnable et sincère pour le monde agricole qui aura à sa charge le coût des intérêts d'un tel emprunt ? Est-ce une réponse solidaire que vous apportez au problème, en faisant peser sur les générations futures la charge de cette dette ? Enfin, le Gouvernement laisse entendre que les sommes non compensées par l'État pourraient l'ê...
