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Interventions sur "FASILD" de Guy Fischer
4 interventions trouvées.
L'article 17 prévoit que les missions dévolues au FASILD sont transférées à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, à l'exception des missions relatives à l'accueil des populations immigrées, qui sont confiées à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, l'ANAEM. En votant contre l'article 16, nous avons marqué nos interrogations et l'absence de réponse à celles-ci. En créant l'Agence nationale pour...
De moins en moins d'associations sont financées par le FASILD. Et n'oublions pas les quelque 110 000 emplois induits dans le secteur du travail social, de l'action culturelle et de l'éducation populaire ! Calquer l'organisation de la future agence sur celle de l'ANRU, c'est pour nous gommer le volet humain, alors que M. le rapporteur prétend « donner un pendant humain à l'ANRU », sur le modèle de laquelle serait calquée cette nouvelle agence. Pour toutes ...
En proposant la suppression de l'article 17, je voudrais revenir sur certaines des craintes que nous avons déjà exprimées à propos de l'Agence nationale de la cohésion sociale et de l'égalité des chances. J'évoquerai les principaux risques qu'engendre la disparition du FASILD en tant qu'entité. On pourrait imaginer que le traitement des questions essentiellement techniques et comptables sera privilégié mais que, parallèlement, seront abandonnées une réflexion et une compréhension transversale des problématiques. Les partenariats établis vont disparaître avec, à court terme, un affaiblissement, voire une instrumentalisation des associations. En effet, le FASILD est l...
L'article 18 du présent projet de loi abroge la loi du 10 juillet 1964 relative au Fonds d'action sociale pour les travailleurs étrangers. Il est en cela cohérent avec l'article 17, qui fait disparaître le FASILD en le « partageant » entre l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances et l'ANAEM. La loi de 1964 a modifié l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant création d'un fonds d'action sociale pour les travailleurs musulmans d'Algérie en métropole et pour leurs familles. Ainsi, le FAS voyait sa compétence élargie et devenait le Fonds d'action sociale pour les travailleurs étran...
