Interventions sur "RTT" de Guy Fischer

...t ou non faire des heures supplémentaires. Vos politiques libérales de sous-emploi, d'emploi partiel et de trappes à bas salaires ont précarisé nos concitoyens ; 7 millions de travailleurs pauvres survivent tous les mois, multipliant les prêts à la consommation pour s'acheter les produits alimentaires de base. Après avoir autant précarisé, vous avez beau jeu de proposer aujourd'hui le rachat des RTT !

Car enfin, il s'agit non pas d'un geste de votre gouvernement, mais d'un droit. Les RTT sont, à l'image du salaire, un fruit indirect du travail du salarié. En proposant à leurs bénéficiaires de les racheter, vous ne faites qu'une chose : vous leur rendez leur dû. Par conséquent, vous n'avez pas de quoi pavoiser. Les salariés ne sont pas dupes : ils savent que votre mesure « à un coup », comme vous l'avez fait pour la sécurité sociale, ne réglera pas durablement la question de leur...

Je rejoins les propos que vient de tenir Raymonde Le Texier Cela ne vous étonnera guère, mes chers collègues : cet amendement a pour objet la suppression de l'article 1er, symbole, s'il en est, de l'esprit du projet de loi, un esprit bien contestable. Vous prévoyez d'organiser le rachat par les salariés des journées de RTT qu'ils ont obtenues au bénéfice de la réalisation d'heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale de travail. Autrement dit, vous inventez un mécanisme qui nous semble bien cynique, selon lequel les salariés achètent le bénéfice des heures supplémentaires passées. « Acheter » n'est d'ailleurs pas le terme le plus adéquat ; je reprends volontiers le mot « troc », précédemment utilis...

...mesure d'exonération sociale est prévue, dans la limite de dix jours. L'article 1er a d'ailleurs été profondément remanié par nos collègues députés qui, se rendant compte qu'en fixant la date limite au 31 décembre 2007 il n'y aurait sans doute plus ou pas assez de jours à échanger, ont reporté ladite date au 30 juin 2008. Cela revient à dire que vous espérez voir les salariés bénéficier de leur RTT sans y recourir de manière volontaire et anticipée. Nous attendons avec impatience et crainte le projet de loi dans lequel vous instaurerez le mécanisme autorisant le rachat des semaines de congés payés non utilisées.

... de critères obscurs. Il vous faudra expliquer pourquoi, dans une même entreprise, l'employeur a appliqué des mesures différenciées ; il faudra que vous précisiez aux salariés pourquoi le Gouvernement a préféré prendre une mesure qui renvoie inéluctablement à l'arbitraire plutôt qu'à l'égalité, à l'équité. D'ailleurs, l'État a une fois de plus montré le mauvais exemple en procédant au rachat des RTT des personnels hospitaliers. Cette mesure a eu le succès que l'on connaît et, croyez-moi, dans les hôpitaux, la colère demeure grande ! Ce que veulent les salariés, c'est l'augmentation des salaires. Le Gouvernement pourrait agir en portant le SMIC à 1 500 euros, en convoquant une conférence sur les salaires, en donnant l'exemple avec les salaires des fonctionnaires et en instituant un barème na...

... La compensation financière n'est alors possible qu'en cas de rupture du contrat de travail. L'article L. 227-1 du code du travail fait explicitement référence aux dispositions relatives au repos compensateur obligatoire, ce qui a pour effet direct d'intégrer ce repos dans le compte épargne-temps. Votre projet de loi, s'il était adopté, conduirait donc à assimiler indistinctement les journées de RTT et les repos compensateurs obligatoires. Il y aurait encore plus de flexibilité, plus de choix possible. Si nous sommes opposés à la monétisation des repos compensateurs, c'est parce qu'il nous semble évident qu'elle est à la fois un contresens social et une violation de l'intention des législateurs passés. Si telle est véritablement votre intention, si vous souhaitez réellement organiser la mon...