Interventions sur "TVA" de Guy Fischer

...de la taxe professionnelle, les entreprises, au nom d'un encouragement fiscal de la compétitivité, ont été très largement dédouanées de toute obligation. Pour complaire aux attentes du MEDEF, moult mesures ont été prises depuis 1982 qui ont modifié durablement les équilibres de l'époque. Au demeurant, une bonne part des prélèvements qui existent encore aujourd'hui, notamment le taux normal de la TVA, qui a été majoré, ou maintes taxes sur la consommation, continuent de connaître des taux d'imposition élevés au seul motif qu'il faut bien compenser les moins-values découlant de certains allégements fiscaux et sociaux ! J'ai vu nombre de nos collègues se lamenter devant une taxation prétendument élevée du capital ; je ne les ai jamais vus écrire la moindre ligne pour déplorer que la France ait...

...idemment, on nous annonce à l'occasion de ce débat la mise en oeuvre d'une révision générale des prélèvements obligatoires, celle-ci, il va de soi, allant de pair, dans l'esprit de ses concepteurs, avec une révision tout aussi générale des politiques publiques. En juin dernier, au détour d'une soirée électorale, un ministre des finances avait été pris sur le fait : il envisageait d'instaurer une TVA dite « sociale » en lieu et place de prélèvements existants. Le même ministre, aujourd'hui investi d'autres fonctions, semble avoir gardé la même orientation. Les conclusions du récent Grenelle de l'environnement, quoi qu'on en dise pour le moment, semblent bien vouloir concourir à cette mission délicate. Il s'agirait de teindre de vert les habits passablement défraîchis de la TVA sociale, d'aut...

...solidarité nationale s'accompagne d'une politique de prélèvements obligatoires largement inégalitaire et de plus en plus en défaveur des plus modestes d'entre nous. J'illustrerai mon propos avec deux points. Le premier concerne la fiscalisation croissante du système de protection sociale. A cet égard, les propositions qui ont été formulée ce soir montrent bien une quasi-unanimité au sujet de la TVA sociale. La fiscalisation du système touche la branche maladie, largement alimentée par la CSG, et c'est depuis longtemps déjà le cas de la branche famille. Cette année encore, l'Etat souhaite principalement augmenter le budget de la protection sociale par des mesures ciblées sur la CSG, à savoir l'élargissement de l'assiette et le relèvement des taux, à hauteur de 860 millions d'euros. Un tel ...