Interventions sur "agences régionales" de Guy Fischer

Le Gouvernement et la majorité sénatoriale se sont déjà donné deux outils pour mener à bien cette politique : les communautés hospitalières de territoire et les groupements de coopération sanitaire. Il s’agit maintenant de parachever l’œuvre en créant les agences régionales de santé, qui auront avant tout pour objectif de contraindre la dépense publique, dans le secteur hospitalier public comme dans le secteur médico-social. Tel est le cadre véritable et incontournable de ce débat politique ! L’article 26 que nous examinons aujourd’hui, après un long débat sur l’organisation hospitalière, m’amène à renouveler le constat que nous avions formulé à l’occasion de la di...

...té et de l’autonomie, privé de tout pouvoir, bien que la commission ait essayé, tout au long des deux dernières semaines, de rééquilibrer le texte et de faire vivre une autre vision. Sur le fond, cependant, la commission n’a en rien modifié les objectifs véritables. Il suffit d’écouter M. Vasselle pour s’en convaincre. En outre, nous doutons réellement que les missions théoriquement confiées aux agences régionales de santé et de l’autonomie soient leurs objectifs réels. Et nous avons de quoi en douter, tant le titre Ier soumet les besoins de santé à une offre de soins elle-même comprimée par des règles comptables. Ainsi, les ARS, telles que Nicolas Sarkozy les a définies dans son discours de Bletterans, dans l’Ain, …

… sont d’abord et avant tout des agences destinées à contrôler l’offre de soins. N’affirmait-il pas alors : « J’attends des agences régionales de santé qu’elles réconcilient l’organisation des soins et la maîtrise de la dépense : mieux organiser pour dépenser moins et apporter plus aux patients. ».

...s de carences, mais pourra la réduire dès lors qu’il estimera que l’intérêt des comptes publics l’exige. Pour ce faire, il pourra obtenir, grâce aux outils dont il s’est doté, grâce aux CHT, au groupement de coopération sanitaire, obtenir la fermeture ou le regroupement de services, quand il n’exigera pas la fusion des établissements entre eux. Enfin, nous ne pouvons cautionner l’instauration d’agences régionales de santé dont la mission est plus de déterminer l’offre de soins que de la piloter, et ce d’autant plus que la grande absente de ce projet demeure la « politique de santé publique », dont je rappelle qu’elle doit avoir pour finalité de réduire les inégalités sociales dans le domaine de la santé. Vous avez déclaré, madame la ministre, vouloir réduire les inégalités territoriales en la matière. Au...

Les agences régionales de santé seront, nous le craignons, des structures peu démocratiques fonctionnant comme une sorte d’aréopage. Elles vont se substituer à l’autorité de l’État lui-même. Bien sûr, cela sera fait intelligemment, sans qu’il y paraisse. Certes, le préfet de région sera omniprésent et entretiendra une étroite collaboration avec le directeur général de l’ARS ; il sera d’ailleurs soumis à une très forte...