Interventions sur "d’indemnisation" de Guy Fischer

...s en séance et en commission, nous mesurons malheureusement combien les légitimes aspirations des victimes et de leurs familles sont imparfaitement satisfaites. Le Gouvernement a en effet rejeté toutes les améliorations que les différents groupes parlementaires avaient proposées afin de prendre réellement en considération les attentes qui s’exprimaient. Ainsi, vous avez refusé de créer un fonds d’indemnisation spécifique et autonome, au sein duquel siégeraient les associations représentatives, tel qu’il en existe pour les victimes de l’amiante et des autres maladies professionnelles. Vous avez refusé l’indemnisation des ayants droit des victimes. Vous avez refusé la création d’un dispositif de retraite anticipée. Vous avez refusé l’extension des zones géographiques. Vous avez refusé de prendre en c...

... conteste, le point qui a déterminé le groupe CRC-SPG à voter contre ce projet de loi. Je veux réaffirmer ce soir notre décision de ne pas accréditer une loi en trompe-l’œil. Nous aurons l’occasion d’en reparler, car la mobilisation des associations ne doit pas être considérée comme achevée. Elles vont, au contraire, toujours avec notre soutien, s’intéresser de très près aux dossiers de demande d’indemnisation de leurs adhérents, aux contentieux qui ne manqueront pas de voir le jour et, bien sûr, aux décrets qui seront publiés. Elles vont continuer leur combat pour faire évoluer le dispositif de reconnaissance et d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Elles nous trouveront, comme par le passé, à leurs côtés. En attendant, nous réitérons notre désaccord complet avec ce projet de l...

...isé dès sa présentation que votre projet de loi n’était pas à la hauteur. Certes, et c’est son principal mérite, il inverse la charge de la preuve, mais il ne crée pas pour autant un véritable droit à indemnisation, un véritable droit à réparation. Je ne le nie pas, le texte d’origine a été amélioré par les travaux de l’Assemblée nationale, notamment sur les dates, les périodes et les conditions d’indemnisation, la délimitation des zones concernées, la possibilité donnée aux ayants droit de déposer un dossier, la liste des maladies, ainsi que sur la création d’une commission de suivi dont feraient partie les associations. Quant aux travaux de la commission des affaires étrangères du Sénat, ils auront essentiellement permis, outre quelques avancées, la suppression du mot « directement » concernant l’exp...

...article est déterminant, et nous demanderons un scrutin public. Depuis que nous réclamons la reconnaissance des essais nucléaires et leur indemnisation, c’est-à-dire depuis le début des années 2000, les deux principales associations concernées, que nous connaissons fort bien, ont toujours eu une attitude très responsable. C’est pourquoi nous souhaitons qu’elles soient présentes au sein du comité d’indemnisation. Nous savons en effet que le débat contradictoire permet bien souvent de se rapprocher de la réalité et de la vérité. C’est un point très important ! Certes, un suivi sera ensuite assuré. Mais rappelez-vous, monsieur le ministre de la défense, de l’époque où les cours régionales des pensions rejetaient systématiquement toutes les demandes de pensions, après appel par le ministère des décisions d...