Interventions sur "familiale" de Guy Fischer

... pour l'emploi et pour le logement des familles, entre autres. On ne peut, en effet, prétendre tenir au principe d'égalité entre les hommes et les femmes et vouloir favoriser la conciliation entre l'activité professionnelle et la vie familiale et, parallèlement, privilégier les formes de travail précaire, dont le travail à temps partiel, ou bien - comme vous nous l'avez montré ces dernières semaines - éradiquer, j'irai même jusqu'à dire tuer les 35 heures !

Mais c'est vous qui l'avez fait ! Pour apprécier à sa juste valeur le texte que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture, il fallait replacer ce dernier dans le cadre plus global de la politique familiale suivie depuis deux ans. Sans entrer véritablement dans le détail du projet de loi, je tiens tout de même à vous indiquer ce qui nous paraît manquer cruellement. Tout d'abord, si ce texte confère, enfin, un véritable statut aux assistants maternels et aux assistants familiaux, il ne s'en donne pas les moyens, faute d'une quelconque référence aux efforts financiers qui doivent être accomplis pour...

...es remarques. Ceux qui sont employés par des particuliers sont désormais couverts par la convention collective entrée en vigueur le 1er janvier 2005, tandis que ceux qui sont employés par les collectivités territoriales, qui ne peuvent dépendre de cette convention, ne relèvent pas non plus du statut de la fonction publique territoriale. Il y a là une injustice d'autant plus grande que les crèches familiales constituent un véritable service public. Pourtant, vous n'êtes pas sans savoir, mes chers collègues, que les organisations syndicales représentatives de ces professions militent, certes, en faveur d'une amélioration du statut existant, que j'ai qualifié d'hybride et de précaire, mais souhaitent aussi, à terme, l'intégration au sein de la fonction publique territoriale des accueillants, à titre ...

...vert aujourd'hui cet amendement du Gouvernement. Nous poserons à ce dernier une seule question et, en fonction de la réponse à cette question, ou nous nous abstiendrons ou nous voterons pour l'amendement. Cet amendement signifie-t-il que le Gouvernement place sur le même niveau les assistants familiaux, dont la plupart dépendent aujourd'hui d'un employeur, et les assistants familiaux des crèches familiales ? On sait que, notamment en matière d'indemnité d'entretien, la situation faite aux assistants familiaux de crèche familiale varie sensiblement d'une commune à l'autre selon les communes, alors même que leur revenu dépend pour une bonne part du montant de cette indemnité.

Il s'agit là d'un « cavalier », monsieur le ministre, et j'avoue notre surprise devant cette proposition dont nous n'avons pas pu discuter sérieusement. En effet, si la dimension régionale que vous souhaitez donner à l'organisation des associations familiales peut effectivement être imaginée, sa légitimité pose problème. Pour suivre attentivement les travaux de la Cour des comptes, vous savez, monsieur le ministre, que, dernièrement, cette instance a osé s'en prendre à la très puissante Union nationale des associations familiales. En effet, elle a jugé sa représentativité insuffisante, a sévèrement critiqué sa gestion et a soulevé en filigrane la qu...

...endredi prochain. Sur l'UNAF, la Cour des comptes se pose un certain nombre de questions, dont je ne peux que me faire l'écho. Plus les familles françaises touchent d'allocations, plus l'UNAF s'enrichit, en vertu d'un « privilège exceptionnel » qu'elle a mis beaucoup d'énergie à étendre depuis sa création, dans l'après-guerre. En 2002, le montant de ses ressources, prélevées sur les prestations familiales, s'est élevé à près de 25 millions d'euros, soit 8 millions d'euros de plus qu'en 1998, « sans que cette augmentation ait été justifiée par un élargissement des missions ». A quoi sert l'UNAF ? Selon la loi, à « promouvoir, défendre et représenter les intérêts des familles vivant sur le territoire français ». « Le privilège de financement public dont bénéficie l'UNAF lui impose d'être représent...