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Interventions sur "informatisation" de Guy Fischer


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M. Guy Fischer. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rapport que M. Jean-Jacques Jégou a fait paraître à la fin de l'année 2005, au nom de la commission des finances, et dont je partage une grande partie des interrogations, était destiné à établir un état des lieux de l'informatisation dans le secteur de la santé. En fait, il entérine, selon nous, l'échec de la réforme voulue par M. Douste-Blazy.

... nous en sommes aujourd'hui bien loin. Le rapport est très critique envers l'état d'avancement du dossier médical personnel. M. Jean-Jacques Jégou en avait fait connaître les conclusions lors du débat sur le PLFSS et, à cette occasion, nous lui avions dit que nous partagions son point de vue. En effet, selon ce rapport, il apparaît non seulement que la France est toujours en retard en matière d'informatisation dans le domaine de la santé, mais aussi que le DMP, en particulier, se révèle coûteux et peu pratique. Ce dernier implique, en effet, outre des coûts directs - je pense, notamment, à la mise en place de la télétransmission des informations -, des coûts indirects, qui concernent en particulier tous les équipements à prévoir pour les centres hospitaliers. Divers éléments d'information ont été divu...

...ormant. En outre, de nombreuses questions restent en suspens, telles que, par exemple, l'accès aux informations contenues dans le DMP. C'est le cas en particulier pour les maladies professionnelles ou pour les médecins du travail. De quelles informations s'agit-il et, surtout, qui est autorisé à les consulter ? Au moment où nous parlons, la limite n'est pas clairement établie entre le projet d'informatisation qui nous est proposé et le respect de la confidentialité pour les patients. Ces interrogations sont pourtant essentielles, dans la mesure où l'informatisation s'accompagne nécessairement d'une privatisation de sa gestion, ce qui représente une sorte de porte d'entrée pour les entreprises privées dans le système de santé français. Dès lors, la question des droits et des libertés des patients se p...