Interventions sur "l’entreprise" de Guy Fischer

Au-delà de cet article5, qui détermine la procédure applicable en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail, on voit bien que ce texte constitue véritablement un recul par rapport au pacte social, lequel, pour nous, de toute évidence, sera détourné, une fois de plus, par l’entreprise et le patronat ! M. Dominique Leclerc, qui travaille sur le problème des retraites, …

… c’est surtout, nous le savons, même si M. Leclerc ne l’a pas dit, le fait du prince, c'est-à-dire de l’entreprise ! Les politiques d’emploi qui sont menées aujourd'hui, d’une manière ou d’une autre, visent à diminuer dans des proportions considérables la masse salariale, action bien souvent concentrée sur l’emploi des seniors, et ce pour le plus grand bénéfice des actionnaires. C’est un débat qui nous oppose depuis déjà très longtemps. À partir de là, que ce soit pour les ressources de la sécurité sociale,...

... mieux – à adapter notre législation pour qu’aucune rupture de relation contractuelle à l’initiative de l’employeur ne puisse intervenir sans motivation ? Cette motivation est un outil complémentaire de protection des salariés, puisqu’un licenciement non motivé est interdit, mais permet également de rendre sa dignité au salarié auquel il faut impérativement expliciter les raisons pour lesquelles l’entreprise se sépare de lui. C’est la moindre des choses ! Notre raisonnement, qui vise à assimiler toute cessation de rupture contractuelle résultant de l’initiative d’un employeur à un licenciement et exige, par là même, une motivation, est confirmé par un arrêt récent de la Cour de cassation, rendu le 5 mars 2008, selon lequel : « une rupture qui est réputée d’un commun accord […] ne […] prive pas le sa...