Interventions sur "prud" de Guy Fischer

Et après ils supprimeront les conseils de prud'hommes comme ils essaient de le faire à Givors ! Voilà la vérité !

Je reprends à mon compte les arguments que vient de développer Jean-Pierre Michel : des réponses claires doivent être apportées concernant les conseils de prud'hommes, notamment par rapport à la réforme de la carte judiciaire. Je citerai l'exemple de la suppression, dans le département du Rhône, du conseil des prud'hommes de Givors.

Non, c'est la vôtre ! Nous, nous sommes pour le maintien de ces juridictions parce que nous savons bien que la suppression de certains conseils de prud'hommes ne fera qu'accroître les distances à parcourir pour de nombreux justiciables, alors même que les travailleurs ont déjà tant de mal à faire entendre leur voix et à voir leurs droits reconnus. C'est pourquoi, à propos des effets de la réforme de la carte judiciaire sur les conseils de prud'hommes, je tiens à relayer la préoccupation des élus du secteur de Givors, en particulier celle du mai...

...e personnel dans le cadre des pôles de compétitivité. Il faut rappeler que certains pôles de compétitivité rassemblent des dizaines de milliers de salariés. Sous couvert d'expérimentation, ce type « d'arrangements » nous semble particulièrement dangereux pour les salariés. On peut rappeler aussi que le délit de marchandage est aujourd'hui réprimé à juste titre, et de façon constante, par la jurisprudence. On recense d'ailleurs entre cent cinquante et deux cents condamnations par an liées à ce type de délit, condamnations dont le nombre est en constante augmentation, puisqu'on en recensait cent vingt et un en 2001. Permettez-moi de m'étonner qu'une nouvelle loi puisse au contraire risquer de le légaliser. Car c'est bien de cela qu'il s'agit ! Avec la légalisation du prêt de main-d'oeuvre, les...

Notre collègue Jean-Pierre Godefroy a excellemment expliqué par quel stratagème la majorité tente de faire adopter un amendement inspiré par le Gouvernement. Cette réforme à marche forcée de la prud'homie ne nous étonne pas. Elle est tout à fait dans l'esprit de ces deux jours de débats. Elle illustre la volonté constante du patronat et du Gouvernement de remettre en cause et de rogner, rogner, rogner encore les droits des travailleurs et les conventions collectives. Nous sommes fort étonnés que ce coup de force ait lieu aujourd'hui dans notre enceinte. Nous pensions, en effet, que la réfor...

Nous convenons que les listes électorales contiennent de nombreuses erreurs. Les organisations syndicales nous ont confirmé qu'elles souhaitaient les voir corrigées avant les prochaines élections prud'homales, qui devraient avoir lieu en 2008. Nous voterons donc cet amendement.

Malgré les engagements de modification du texte à droit constant, l'année écoulée oblige à constater des changements substantiels dans les normes existantes et dans l'interprétation jurisprudentielle qui pourra en être faite. Par exemple, les injonctions en direction des employeurs sont adoucies : on passe d'une formulation « l'employeur doit informer » à la formule « l'employeur informe ». Ce genre de modification est loin d'être anodine. On déplore aussi le déclassement d'un nombre important de mesures législatives en articles réglementaires, donc facilement modifiables par décret....