Interventions sur "quatorze" de Guy Fischer

...emps, et que ce serait l'une des causes de la crise. Comme si le souci de donner une plus grande qualification pour répondre aux besoins de notre économie, contrairement à ce que l'on peut penser, passerait par un niveau d'éducation qui serait bien plus bas. La solution prônée - et c'est l'une de celles que nous combattons depuis jeudi - c'est une école plus ségrégative en créant une cassure dès quatorze ans. Si l'on observe ce qui se passe dans les grands quartiers populaires nés à la fin des années soixante, qui sont aujourd'hui au coeur de nos préoccupations - ce projet de loi se veut en effet être une réponse aux événements du mois de novembre dernier -, comme les Minguettes, on constate qu'une véritable ségrégation s'y développe, particulièrement en ce qui concerne le niveau d'éducation. P...

...colarité obligatoire jusqu'à seize ans. C'est un acte politique particulièrement grave, qui détruit encore un peu plus le modèle social français. Dans le droit-fil des articles que nous avons précédemment examinés, l'article 2 procède à des modifications du code du travail, rendues nécessaires par la création de la formation d'apprenti junior, c'est-à-dire du contrat d'apprentissage dès l'âge de quatorze ans. Cet article entérine une nouvelle rédaction de l'article L. 337-3 du code de l'éducation : désormais, l'apprenti junior pourra conclure un contrat d'apprentissage de droit commun à partir de quinze ans, au lieu de seize ans actuellement. L'abaissement de l'âge légal est confirmé dans le code du travail grâce à l' « aménagement nécessaire » de l'article L. 117.3, lequel prévoyait jusqu'alor...

... ce principe pour les apprentis de moins de dix-huit ans. Le but, tout à fait avoué d'ailleurs, était de contrer plusieurs arrêts de la Cour de cassation du 18 janvier 2005 condamnant avec fermeté la tendance du Gouvernement à multiplier les circulaires dérogeant au principe d'interdiction du travail des apprentis le dimanche. Avec la création de la formation de l'apprenti junior, des enfants de quatorze ans travailleront, eux aussi, le dimanche. Le projet de loi ne prévoit, en effet, aucune disposition spécifique pour eux, et ils seront donc soumis au même régime que leurs aînés. C'est un recul en termes de progrès social ! S'agit-il encore de satisfaire les employeurs ? La bonne marche du secteur de l'artisanat où l'activité est importante le dimanche ne devrait tout de même pas être menacée...

Vous ne serez pas surpris, monsieur le président de la commission, que nous poursuivions dans la même voie, notre volonté étant d'exclure toute dérogation au principe de l'interdiction du travail les jours fériés des apprentis mineurs. Monsieur le ministre, vous nous avez précisé que les apprentis, à quatorze ans, se trouvaient sous le régime scolaire. Les apprentis, de toute évidence, seront de plus en plus nombreux. C'est l'une de nos préoccupations. Nous avons assisté, ces derniers mois, à une mise à bas de ce principe de l'interdiction du travail des mineurs les jours fériés, grâce à de nombreuses dérogations. Si la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale affirme, je vou...

...es apprentis juniors dans ce que vous appelez la « phase initiale », autrement dit, des apprentis relevant du régime scolaire. Lors de l'examen des deux articles précédents, nous avons eu l'occasion de nous opposer avec force à la création de cet apprentissage junior, eu égard à ses graves conséquences d'un point de vue éducatif aussi bien que social. L'abaissement de l'âge de l'apprentissage à quatorze ans met en péril le principe même du droit à la scolarité pour tous, ce que le Gouvernement conteste, mais sans pouvoir avancer d'arguments pleinement convaincants. Il nous conduit, par ailleurs, à nous interroger sur les objectifs de cette majorité en ce qui concerne l'intégration des jeunes. Les débats sur les deux articles précédents ont soulevé la question de la création d'une sorte de « so...

... par le recensement général de la population, qui attestent de la grande vulnérabilité, dans le monde du travail, des jeunes qui sont sortis un peu trop tôt de la vie scolaire. L'apprentissage junior peut-elle constituer une réponse adaptée ? À dire vrai, cette réponse est totalement contradictoire, et tout laisse penser que cette forme de passage obligé par la voie professionnelle dès l'âge de quatorze ans ne concourra pas à la satisfaction des besoins en personnel qualifié de nos entreprises. Qu'on le veuille ou non, le passage à un contrat d'apprentissage junior va s'apparenter, pour l'élève, à une forme d'orientation par l'échec, aucun diplôme n'étant censé sanctionner le présent contrat et aucun contenu n'étant réellement fixé quant aux objectifs pédagogiques de ce type de démarche. L'art...