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Interventions sur "responsabilité parentale" de Guy Fischer
4 interventions trouvées.
... cet amendement, auquel nous nous étions opposés sur la forme et sur le fond. Nous partageons l'analyse qu'a développée Michel Mercier car, de toute évidence, la difficulté que pose cette rédaction n'a pas été résolue. Monsieur le ministre, je souhaite revenir sur les propos que vous avez tenus, car j'ai été très choqué lorsque vous avez affirmé que les enfants à qui s'appliquerait ce contrat de responsabilité parentale étaient « livrés aux caïds » des quartiers.
... celui des Minguettes, qui se trouve aujourd'hui confronté à ce type de problèmes. Or les contrats de responsabilité parentale s'appliqueront à des enfants âgés de dix à quatorze ans, qui sont donc pour la plupart au collège. À l'évidence, il faut méconnaître totalement la réalité pour stigmatiser à la fois les enfants et les familles de ces quartiers.
...ans le cadre de cette oeuvre de propagande qu'est la création des collèges « ambition réussite ». Or savez-vous où l'on trouvera des moyens pour doter le collège Elsa Triolet ! Dans les collèges Paul Eluard - où j'ai enseigné en 1971 - et Jules Michelet, qui perdront, notamment, quatre professeurs chacun, alors qu'ils se trouvent dans le même quartier! Croyez-moi, dans ces zones, le contrat de responsabilité parentale n'offre une réponse adaptée ni à la détresse de nombreuses familles ni aux difficultés, amplifiées par l'adolescence, de leurs enfants. Nous devons plutôt nous pencher sur le problème de la pauvreté et de l'extrême précarité. Les solutions que vous proposez ne sont pas les bonnes ; elles sont inapplicables et elles ne seront pas appliquées.
L'article 25 vise à définir les modalités de suspension des prestations familiales dans le cadre du contrat de responsabilité parentale. Il adapte le code de la sécurité sociale aux dispositions concernant le contrat de responsabilité parentale en matière de suspension des allocations familiales et du complément familial. La commission des lois propose la suppression de cet article. C'est une excellente idée, que nous partageons, puisque nous avons nous-mêmes déposé un amendement de suppression. Quant à la commission des affaire...
