Interventions sur "salariale" de Guy Fischer

...e Gouvernement a mis la main à la poche ; mais quand il s'agit de prendre, sous la pression de nos compatriotes, des mesures qui auraient pu concerner le plus grand nombre, l'État n'y peut plus rien... Du coup, vous en appelez au bon vouloir des employeurs, à qui vous demandez d'attribuer à leurs salariés une prime de 1000 euros, ou encore, une fois de plus, d'autoriser le déblocage de l'épargne salariale. En un mot, vous en appelez à la bonne volonté des employeurs, comme un Premier ministre passé, M. de Villepin pour ne pas le citer, en appelait au patriotisme économique. Au final, le Gouvernement ne fera donc aucun geste réel pour favoriser le pouvoir d'achat. Il prendra même, peut-être, s'il décide de suivre les recommandations du rapport Attali, de nouvelles mesures défavorables à ceux qui s...

... se place ce projet de loi. Ce texte sera inefficace en termes de lutte contre le chômage, car, vous le savez, le mal français réside en partie dans le faible taux d'emploi, bien que l'on nous dise que 312 000 emplois ont été créés en 2007. L'urgence conduit donc non pas à autoriser la multiplication des heures supplémentaires, mais à créer de l'emploi, en imposant, par exemple, des contreparties salariales réelles aux exonérations patronales. C'est également une immense régression culturelle. Le projet de loi ignore tout des mutations sociales, économiques et culturelles que notre pays a connues depuis l'arrivée des 35 heures. Et ce gouvernement, qui n'a de cesse d'en appeler, par exemple, à la responsabilisation des parents en matière d'éducation de leurs enfants se trouve en bien grande difficu...

...ministre. L'amendement que nous vous proposons d'adopter aborde cette question sans dogmatisme, sans a priori, dans un pur esprit de simplification jurisprudentielle. Il s'agit pour nous non pas de créer un droit nouveau, mais de respecter, dans la réécriture de cet article, l'esprit du législateur. Ainsi proposons-nous de limiter le recours au travail temporaire à 5 % de la masse salariale. Ce pourcentage aura pour effet d'empêcher le recours perpétuel au travail temporaire dans l'entreprise, au détriment du contrat à durée indéterminée, qui doit rester la règle. En cas de dépassement de ce seuil, les contrats en question seraient, par ordre d'ancienneté dans l'entreprise, requalifiés en CDI et réputés avoir été conclus dès le premier contrat. Cet amendement précise encore que tou...

...lein emploi en 2012. Mais à quelles conditions ? Faudra-t-il que vous multipliiez les exonérations tandis que les employeurs multiplieront les contrats précaires et à temps partiel ? Vous vous réclamez de la rupture... eh bien, créez-la ! Nous voulons sortir de cette logique, et l'amendement que nous présentons a pour objet de conditionner les exonérations de cotisations sociales à la politique salariale de l'entreprise. Aujourd'hui, nous sommes, en effet, dans une situation insupportable, où les entreprises qui précarisent le plus les emplois et dégagent les plus grands profits sont aussi celles qui bénéficient des plus larges exonérations et partagent le moins leur réussite avec leurs salariés. Tel est le cas dans la grande distribution ou dans la restauration rapide : je ne citerai pas de nom,...

Pour un gouvernement qui veut parler à tous les Français et qui vante la culture de la réussite, c'est pour le moins curieux ! Selon une étude de l'INSEE en date de mars 2006 et intitulée Épargne salariale : des pratiques différenciées selon les entreprises et les salariés, 4, 7 millions de Français ont constitué une épargne salariale. Mais cette étude ne vous fait pas bonne presse, tant s'en faut. En fait, on y vérifie ce que nous dénoncions déjà lors de l'adoption de ce dispositif, à savoir une inégalité flagrante entre les salariés. On y lit notamment que 10 % des salariés les mieux lotis e...

... mis en évidence cette particularité de gestion qui fait que les bénéfices sont répartis en deux grandes catégories, d'une part, la rémunération des salariés et leur intéressement, d'autre part, leur fonds d'investissement, qui vise à rendre plus prospère la société, à la développer et à assurer leur formation. L'article 2 du projet de loi prévoit une disposition de déblocage de la participation salariale dans la limite de 10 000 euros. Cette disposition globale serait préjudiciable pour les entreprises, notamment les PMI et les PME dont les salariés réinvestissent leur participation dans leur propre entreprise, en particulier sous la forme d'actions ou de parts sociales. En effet, cette mesure compromettrait gravement l'équilibre des fonds propres de ces PMI et de ces PME et, donc, leurs emplois...

a souligné le décalage entre les indications données en matière de hausse de la masse salariale et la réalité perçue sur le terrain par des salariés qui constatent que la progression affichée n'est pas aussi forte que ce qu'en disent les pouvoirs publics. S'agissant de la dette de l'Etat à l'égard de la sécurité sociale, il a insisté sur le resserrement des crédits de l'allocation de parent isolé (API), jugeant que le budget de la sécurité sociale apparaît ainsi de plus en plus comme la v...

...rité s'est quelque peu déchirée sur cette question de la participation dans les petites entreprises, au prétexte que les mécanismes proposés par les uns ne seraient pas assez incitatifs, et que les mécanismes prônés par les autres iraient beaucoup trop loin. Pour ma part, j'estime qu'une étape supplémentaire est franchie dans la mise en pièces des structures collectives de négociation en matière salariale. Par amendement, la majorité a finalement opté pour un système de « participation octroyée » dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Ainsi, « les entreprises peuvent aussi, à l'initiative de l'employeur, » mettre en place volontairement un plan de participation. Il ne s'agit plus, alors, de mettre en place un accord issu de la négociation collective. Plutôt que de répondre aux dif...

...rations antérieures. Cette perte de pouvoir d'achat s'accompagne malheureusement de fortes disparités et d'importantes discriminations. Cela s'explique largement par la tendance à l'individualisation des rémunérations, phénomène que ce projet de loi sur la participation va encore accentuer. Nous n'allons pas cesser, au cours de ces trois jours de débats, de marteler que seules les augmentations salariales et le respect par les entreprises de leurs obligations en matière de négociations peuvent conduire à une véritable revalorisation du travail. Les demandes et les revendications qui portent sur le pouvoir d'achat des salariés se font de plus en plus pressantes. Elles sont au coeur de l'actualité, même si vous ne voulez pas les entendre, et le Gouvernement, avec ce texte, offre une fois de plus a...

Les auteurs du projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes entendent défendre l'égalité salariale, mais repoussent à cinq ans la mise en place définitive de cette égalité. Si l'on ajoute à cela que ces mesures sont purement incitatives et non pas coercitives - ce qui aurait le mérite de les rendre vraiment obligatoires -, fixer un tel délai n'est absolument pas crédible. L'égalité salariale que vous prétendez mettre en pla...

... majoration des heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel, au taux qui est appliqué aux heures supplémentaires. Cet amendement est le premier d'une série de propositions visant toutes à mettre en débat la question du temps partiel qui structure et caractérise l'emploi des femmes aujourd'hui, question pourtant paradoxalement absente de ce projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Dans son rapport le plus récent, Françoise Milewski, soulignant la nécessité de cohérence des pouvoirs publics, a invité le Gouvernement à prendre en compte les effets de toutes les mesures de politique publique à l'aune de leurs incidences sur les inégalités. Alors que le sous-emploi progresse en France - en 2004, il a touché 60 000 personnes de plus qu'au cours...