Interventions sur "versement" de Guy Fischer

...audeurs était engagée. Nous avons pu le vérifier dans le département des Hauts-de-Seine. En effet, dans ce département, où le nombre de RMIstes est de l'ordre de 28 000, il y a eu 24 500 contrôles et près de 4 000 sanctions ont été prises. C'est ce qui ressort des recherches que nous avons menées, mon collègue Roland Muzeau et moi-même. L'amendement n° 92 vise à confier aux organismes chargés du versement de cette prime l'exécution des contrôles, pratique largement favorisée et encouragée par le Gouvernement. Cinquièmement, la transmission de ces informations à l'administration, aux organismes de sécurité sociale et aux ASSEDIC fait tristement écho au décret paru le 24 décembre 2005 - c'était le cadeau de Noël du Gouvernement ! - sur la divulgation des informations concernant l'assuré social en c...

... vous avez créés rend l'interprétation difficile. L'analyse est dans tous les cas biaisée. En effet, pour ces travailleurs, durant leur contrat, leur droit aux allocations « reste ouvert », mais ils ne perçoivent pas cette somme puisqu'elle correspond à l'aide versée à l'entreprise qui les a embauchés. C'est donc un système d'intéressement pour les entreprises, qui disposent du cumul intégral du versement d'une allocation et d'un travailleur à leur service ! Il nous est difficile d'apprécier, dans ce cas précis, quel système est plus favorable au travailleur lui-même, mais nous souhaitons, quoi qu'il en soit, qu'il puisse avoir la garantie que c'est le système le plus favorable qui lui sera appliqué, ce qui constitue le troisième point de notre amendement. Faute d'avoir obtenu du Gouvernement la...