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Interventions sur "Énergie" de Guylène PANTEL
2 interventions trouvées.
...mis de construire. Ces formalités constituent une lourdeur administrative pesant sur les artisans et sur les entreprises de travaux, dont beaucoup se chargent de la rédaction du dossier – particulièrement volumineux – destiné à l'ABF. Le présent amendement vise à transformer l'avis conforme de l'ABF en avis simple, afin d'accélérer le déploiement des installations résidentielles de production d'énergies renouvelables.
...ifier les obligations de proximité géographique en matière de biogaz dans les opérations d'autoconsommation collective. Sans revenir sur la capacité du Gouvernement à les fixer, il tend à encadrer la définition de ces critères, qui ne sauraient être inférieurs aux limites d'un périmètre de cinquante kilomètres séparant les participants, dans la continuité de la position du Conseil supérieur de l'énergie.
