Interventions sur "l’égalité" de Guylène PANTEL

...lutôt comme un outil mis à la disposition des entreprises pour mettre en valeur les efforts consentis et pour attirer les talents. Je pense en particulier aux filières qui peinent à recruter en raison d’un marché des compétences tendu, et qui auront une nouvelle corde à leur arc pour séduire un public qu’elles n’attiraient pas auparavant. Enfin, presque quarante ans après les premiers textes sur l’égalité professionnelle et dix ans après la loi Copé-Zimmermann, on peut raisonnablement penser que les entreprises ont eu largement le temps de s’adapter à cet objectif, et qu’elles peuvent accélérer sans plus attendre cette démarche. Mes chers collègues, « si on veut que les femmes comptent, il faut compter les femmes », pour reprendre le slogan du collectif Sista !

...oserons également d’instaurer un plancher pour le montant des pénalités prévues en cas de non-respect des obligations de représentation de chaque sexe au sein des postes à fortes responsabilités. Pour conclure, le groupe du RDSE, dans sa majorité, votera ce texte, conscient qu’il n’apporte pas de grandes révolutions, mais estimant qu’il représente un pas supplémentaire dans la longue marche vers l’égalité entre femmes et hommes en entreprise.

L’article 6 quater de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires impose aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 40 000 habitants une obligation de nominations équilibrées dans les emplois de direction. Dans un avis sur la parité dans les intercommunalités rendu en 2018, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes rappelait que le développement des compétences stratégiques des intercommunalités et l’accroissement de leur périmètre ont eu pour conséquence la multiplication des emplois de direction en leur sein. Toutefois la population moyenne des EPCI étant de 52 000 habitants, un grand nombre des emplois de direction des intercommunalités ne sont pas concernés par les dispos...

L’article 6 septies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires impose notamment aux collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’action pluriannuel visant à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les auteurs de cet amendement proposent d’abaisser ce seuil aux collectivités territoriales et EPCI de plus de 10 000 habitants, lesquels disposent de directeurs généraux des services et de structures adéquates pour mettre en œuvre un tel plan d’action. Il nous semble en effet essentiel que de petites collectivités territoriales, dans lesquelles l...