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Interventions sur "simplification" de Guylène PANTEL
2 interventions trouvées.
Cet amendement, qui clôt la discussion des articles de ce projet de loi, dit de simplification, propose modestement d’en réécrire l’intitulé. Il est fréquent de constater un décalage entre l’intitulé des textes et la réalité de leur contenu. Je pense notamment à la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, qui porte en réalité sur l’attractivité financière de la place de Paris. De tels exemples abondent. Il est donc proposé de mi...
Cet amendement, qui clôt la discussion des articles de ce projet de loi, dit de simplification, propose modestement d'en réécrire l'intitulé. Il est fréquent de constater un décalage entre l'intitulé des textes et la réalité de leur contenu. Je pense notamment à la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France, qui porte en réalité sur l'attractivité financière de la place de Paris. De tels exemples abondent. Il est donc proposé de mi...
