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...es technologies (CCT), qui s'est imposé comme un outil privilégié de dialogue transatlantique, auquel les États-Unis accordent une grande importance. En outre, la France a obtenu l'inscription dans la Déclaration conjointe de Rome du 29 octobre 2021, adoptée en marge du G20, d'une reconnaissance de la contribution positive de la défense européenne à la sécurité transatlantique, en complément de l'OTAN, ce qui est une avancée notable. Mais c'est surtout la guerre en Ukraine qui, depuis février dernier, a contribué à rapprocher les États-Unis et l'Union européenne, que ce soit pour l'adoption et l'application du plus sévère régime de sanctions jamais mis en place, ou pour les échanges quotidiens rendus nécessaires par la gestion de la crise, à l'occasion de laquelle, pour la première fois, l'Un...
...ornado quelques jours seulement après celle de créer un fonds spécial de 100 milliards d'euros a jeté un trouble. Nous devons donc chercher à maintenir un dialogue étroit avec l'Allemagne. Par ailleurs, il faut nous attacher à faire comprendre aux États-Unis, par un travail soutenu de communication et de pédagogie, que le renforcement des efforts européens en matière de défense n'affaiblit pas l'OTAN mais qu'au contraire il contribue aussi à la renforcer, les capacités militaires supplémentaires étant disponibles aussi bien pour l'OTAN que pour l'UE. En outre, il est dans l'intérêt des États-Unis que l'Europe soit dotée d'une capacité d'action propre qui lui permette d'intervenir sur des théâtres ou dans des situations où ceux-ci ne voudraient ou ne pourraient intervenir du fait d'autres prio...
En effet. Entre la Boussole stratégique et le Concept stratégique de l'OTAN, nous pouvons souligner certaines convergences. Nous n'avons guère auditionné d'Américains : notre rapport présente surtout une vision française. Nous savons bien que les questions d'autonomie stratégique et de défense européenne suscitent toujours une grande incompréhension, voire un rejet.
Nous avons tout de même ressenti cette fois une dynamique qui n'existait pas il y a trois ans, lorsque nous avions travaillé sur la défense européenne. Même si l'OTAN semble reprendre la main, une véritable volonté se fait jour, du moins à Bruxelles, de faire de la défense européenne une priorité. Peut-être s'agit-il d'un voeu pieux, mais cette vision est portée par la France, à juste titre me semble-t-il.
Nous avions préconisé, dans notre rapport de 2019, l'écriture d'un Livre blanc, et estimons que l'Europe s'est ici dotée de l'outil nécessaire pour y aboutir, sur la base d'une analyse commune, à 27, des menaces. Puis il y a eu cette décision unilatérale du secrétaire général de l'OTAN d'engager un processus très similaire à celui de la boussole stratégique, nous privant d'un exercice véritablement autonome en nous poussant à l'insérer dans celui, beaucoup plus important, de l'Alliance atlantique. D'ailleurs, c'est devenu une sorte de course de vitesse, on voit que l'OTAN, qui se renouvelle, s'occupe désormais de réchauffement climatique, de résilience - bref, de sujets qui n'e...
...courage la greffe sur un grand projet initial de PME issues de divers États membres. C'est une bonne structure, qui va dans le bon sens. Bien sûr, le danger existe d'un saupoudrage de l'argent ne permettant pas de soutenir des projets permettant véritablement à l'Union européenne de rester concurrentielle sur le plan industriel. Mais le danger que nous venons d'évoquer résulte, lui, du fait que l'OTAN souhaite s'occuper d'innovation en créant son propre fonds, qui serait évidemment bien mieux abondé que le Fonds européen de défense et risquerait de s'y substituer. Nous avons résisté pour obtenir que les entreprises de pays non membres de l'UE ne puissent avoir accès au Fonds européen de défense. Les États-Unis, en particulier, dépensent des milliards en recherche et en innovation dans leur pro...
...la défense européenne. L'année dernière, nous avons travaillé sur le système de combat aérien du futur (SCAF). Cette année, nous nous penchons sur la boussole stratégique. Dans le cadre de nos auditions, nous avons très vite réalisé que les travaux engagés étaient intimement liés à ceux proposés par le secrétaire général de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord dans le cadre du programme OTAN 2030. Vous avez cité Hubert Védrine, auteur d'un travail sur le pilier européen de l'OTAN : quel avenir pour ce pilier européen ? Existera-t-il un jour ? Allons-nous vers une dilution du principe de complémentarité face à des coopérations européennes qui ont quelques difficultés à se mettre en place ? Enfin, quel traitement réservez-vous à la Chine et à la Russie en Afrique ? Risquons-nous de gl...
Notre commission a adopté en juillet dernier un rapport, que j'avais rédigé avec Ronan Le Gleut, sur la défense européenne. Nous y montrions que la France avait un rôle important à jouer au sein de l'OTAN. Comment voyez-vous son volet technologique ? Quel retour pouvons-nous en attendre ?
...aster House. J'en viens maintenant à la seconde partie de notre rapport. J'indique à cette occasion que, plutôt que de nous reposer sur les nombreux rapports qui ont été publiés jusqu'alors, nous avons voulu aller au contact de nos partenaires, qui ont été très heureux de nous recevoir, peu habitués qu'ils sont à ce que nous les écoutions. La défense européenne est multiforme : elle passe par l'OTAN, mais aussi, de plus en plus, par l'Union européenne et par une multiplicité de coopérations opérationnelles et capacitaires, dont nous donnons de nombreux exemples dans notre rapport. L'Union européenne est devenue un acteur majeur de la défense européenne. C'est un tournant historique. Le traité de Lisbonne a rendu cette évolution possible, mais c'est le « réveil stratégique » de l'Europe, apr...
Mieux articuler les processus de planification capacitaire européens, les rendre cycliques et cohérents avec le processus structuré établi de longue date de l'OTAN.
Pour répondre à M. Olivier Cigolotti, nous avons constaté une volonté d'avancer sur la BITDE. Certes, il existe des réticences pour des raisons économiques - certains pays n'ont pas d'industries d'armement ni la capacité d'investir. De même, certains pays de l'est de l'Europe craignent d'irriter les Américains - M. Donald Trump, très imprévisible, a déjà menacé de quitter l'OTAN. Le FEDef permettra d'aider un certain nombre de pays. Si les projets, nécessairement présentés par au moins trois pays - un pays leader et deux autres -, dans les domaines de l'innovation et de la recherche, sont agréés, ils bénéficieront de l'aide du FEDef à hauteur de 20 %. Nous avons insisté sur l'importance de l'intelligence artificielle et du numérique, qui nécessitent des investissements m...
L'idée du Livre blanc, c'est de mettre tout le monde autour de la table pour éviter toute duplication avec l'OTAN. Le discours de la Sorbonne du président français, ainsi que sa déclaration sur une armée européenne, nous ont conduits à parler de ce sujet. Et ce Livre blanc doit aussi nous permettre d'éviter que la France ne soit perçue comme voulant imposer sa vision à l'ensemble des autres pays. Il faut enclencher une réflexion stratégique au niveau européen : dans un certain nombre de pays, l'autonomie str...
L'OTAN reste, à mes yeux, une organisation sous domination américaine et il arrive à la France d'avoir, sur certaines crises, un regard différent. Aussi, que pensez-vous apporter à cette organisation ? Par ailleurs, et je relaie là une préoccupation partagée par notre collègue Leila Aïchi, l'armée de l'air joue un rôle important auprès de la jeunesse. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur les a...
Cette coopération en matière industrielle est une bonne chose, mais je parlais plutôt de divergences d'analyse et de point de vue sur les crises au sein de l'OTAN. Général Denis Mercier. - Dans le système ACCS que je viens de vous décrire, nous préservons notre entière souveraineté car nous sommes en mesure de maitriser les échanges de données. La défense anti-missile balistique sera l'enjeu de cette année avec la question centrale du C2 et de la déclaration opérationnelle. Ce sera un thème majeur du prochain sommet de l'OTAN qui se tiendra en 2016 à Var...
Pouvez-vous nous donner plus de détails sur l'intérêt industriel de l'OTAN pour la France ?
Lors du Sommet de l'OTAN de Lisbonne, les pays de l'OTAN se sont engagés à respecter le calendrier prévu dans le cadre du processus de transition, prévoyant un transfert progressif de responsabilités aux forces de sécurité afghanes, d'ici la fin de l'année 2014. Je m'interroge donc sur les modalités et les conséquences d'un éventuel retrait anticipé de nos troupes, tel qu'il a été évoqué par plusieurs responsables politi...
Je félicite les rapporteurs pour leur travail. Quel rôle jouera l'Alliance atlantique en Libye après la fin de l'intervention ? Mme Madeleine Albright a présidé un groupe d'experts sur le nouveau concept stratégique de l'OTAN, qui a conclu que les menaces les plus probables seraient de nature non conventionnelle. Une réflexion similaire est-elle menée au niveau européen ? Si oui, quelles en sont les conclusions ? Envisage-t-on un partenariat entre l'Union européenne et l'OTAN sur ce type de menaces ?
Vous avez évoqué les conséquences de la diminution des budgets de la défense chez la plupart des pays européens en raison de la crise économique et financière en matière de capacités opérationnelles, notamment pour les opérations de l'OTAN ou de l'Union européenne. Ne faut-il pas craindre également un moindre engagement des pays européens dans les opérations de maintien de la paix des Nations unies ?