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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "compagnie" de Hélène Conway-Mouret
2 interventions trouvées.
À l’instar des auteurs de plusieurs amendements qui viennent d’être présentés, nous sommes favorables à l’interdiction de la vente en ligne d’animaux de compagnie sur des plateformes non spécialisées et par des non-professionnels. Nous nous interrogeons, en effet, sur la réelle efficacité du dispositif tel qu’il est proposé aujourd’hui. Il sera très difficile de distinguer les vendeurs professionnels de ceux qui ne le sont pas. Les milliers de petites annonces qui paraissent chaque jour ne pourront jamais être contrôlées, soyons honnêtes ! C’est pourquoi...
...ssibilité d'embarquer du trafic sur le territoire de l'autre Partie, à destination de l'État dont l'aéronef a la nationalité. Dans l'accord avec les Philippines, les droits de trafic dits de « 5ème liberté », qui existaient en vertu d'un accord bilatéral précédent signé en 1968, ont été confirmés et maintenus dans le nouveau cadre juridique. Ces droits de trafic de 5ème liberté permettent à une compagnie désignée par les autorités françaises d'opérer entre la France et les Philippines une escale sur un point intermédiaire en étant autorisée à y débarquer et à y embarquer des passagers. Les accords excluent en revanche l'exercice des 8ème et 9ème libertés, c'est-à-dire le transport par une compagnie à l'intérieur d'un État étranger, dit « cabotage ». S'agissant du droit européen, les arrêts de l...
