Interventions sur "dématérialisation" de Hélène Conway-Mouret

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme ceux qui se sont exprimés avant moi, je veux remercier notre collègue Samantha Cazebonne d’avoir déposé au Sénat cette proposition de loi, qui vise deux objectifs. Le premier consiste à pérenniser, en l’insérant dans le code civil, le premier volet de l’expérimentation, à savoir la dématérialisation de la délivrance des copies intégrales et des extraits d’actes d’état civil. La simplification et le gain de temps pour les Français de l’étranger sont indéniables. Certains de nos compatriotes sont contraints de faire de longues heures de trajet, parfois en avion, pour se rendre au consulat le plus proche ou doivent attendre le passage aléatoire des tournées consulaires ; d’autres peinent à men...

...reçus, si elles le souhaitent. Cette délivrance ne se ferait donc que sur demande des personnes non connectées. Comprenez cet amendement comme un appel au secours au nom de ceux qui n’ont pas accès aux services en ligne, par exemple de certains retraités qui ne parviennent pas à toucher leurs pensions et qui se retrouvent en situation de détresse après avoir épuisé toutes leurs économies. Si la dématérialisation représente un progrès indéniable pour la grande majorité de nos concitoyens, elle ne doit en aucun cas emporter une désincarnation totale des rapports avec l’administration consulaire, dont le cœur de métier reste le contact humain, déjà passablement abîmé par des années d’économies et de suppressions de postes. Nous avons la volonté de ne laisser personne sur la touche et de permettre à tout le...

Permettez-moi de préciser de nouveau qu’il s’agissait d’un amendement d’appel. Je souhaite également vous dire, monsieur le ministre, que je ne pense pas avoir été sévère en posant des questions, auxquelles vous avez d’ailleurs répondu, et je vous en remercie. Mes questions sont légitimes, d’abord parce que ce projet de dématérialisation est très ambitieux, ensuite parce que nous souhaitons que les personnes qui sont éloignées du numérique ou qui appartiennent à une classe d’âge qui, de fait, ne leur permet pas d’être autant connectées que les autres ne soient pas confrontées à de graves problèmes. Voilà pourquoi je souhaitais vous alerter : mon seul objectif en vous posant ces questions était de faire en sorte que nous puission...