Interventions sur "fiscal" de Hélène Conway-Mouret

Cet amendement a pour objet de simplifier la déclaration fiscale de nos compatriotes établis hors de France, notamment pour les salariés et pensionnés les plus modestes. Voici ce qui est prévu pour l’exercice fiscal de 2019 : si vous justifiez que l’application du taux moyen de l’impôt français sur l’ensemble de vos revenus de sources française et étrangère donne un résultat inférieur à celui qui résulterait de l’application du taux minimum, vous pourrez êtr...

Cet amendement tend à revenir sur le projet de réforme de la fiscalité des Français de l’étranger. Nous estimons que son report d’un an, au 1er janvier 2021, décidé il y a quelques jours par l’Assemblée nationale ne résoudra rien. Le Gouvernement ne peut tout simplement pas, sous prétexte de conséquences néfastes et prévisibles sur les contribuables français, reporter d’un an – année importante, certes, parce qu’électorale – l’échéance de sa mise en place. Ains...

Nous dénonçons depuis l’année dernière les dangers d’une réforme de la fiscalité des Français de l’étranger mal bouclée, qui débouche sur une situation inique en rendant le système existant plus injuste et plus compliqué. Dans un récent reportage diffusé sur France 2, le ministre Gérald Darmanin affirmait faire en sorte de « rendre plus riches les plus pauvres », et critiquait le président de la commission des finances, notre collègue Vincent Éblé, en affirmant que les so...