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Interventions sur "indemnité" de Hélène Conway-Mouret
2 interventions trouvées.
...rlocuteurs privilégiés de nos compatriotes. Il eût été judicieux de profiter de ce texte pour apporter les améliorations qui ont été identifiées au fil de la décennie passée et leur permettre d’exercer leur mandat dans les meilleures conditions. J’avais déposé une série d’amendements pour que ces conseillers soient traités au même titre que les élus de l’Hexagone, notamment pour rehausser leurs indemnités afin de couvrir les frais engagés dans l’exercice de leur mandat, qui est figé dans la loi par le Sénat depuis 2013, leur accorder la protection fonctionnelle lorsqu’ils sont victimes d’accidents, de violences ou d’outrages ou lorsqu’ils font l’objet de poursuites pour des faits se rattachant à leur mandat, garantir leur accès aux locaux consulaires pour y tenir leur permanence, instaurer une as...
...rlocuteurs privilégiés de nos compatriotes. Il eût été judicieux de profiter de ce texte pour apporter les améliorations qui ont été identifiées au fil de la décennie passée et leur permettre d'exercer leur mandat dans les meilleures conditions. J'avais déposé une série d'amendements pour que ces conseillers soient traités au même titre que les élus de l'Hexagone, notamment pour rehausser leurs indemnités afin de couvrir les frais engagés dans l'exercice de leur mandat, qui est figé dans la loi par le Sénat depuis 2013, leur accorder la protection fonctionnelle lorsqu'ils sont victimes d'accidents, de violences ou d'outrages ou lorsqu'ils font l'objet de poursuites pour des faits se rattachant à leur mandat, garantir leur accès aux locaux consulaires pour y tenir leur permanence, instaurer une as...
