Interventions sur "l’accord" de Hélène Conway-Mouret

...ir une feuille de route visant à garantir la protection des droits du travail, de l’environnement et des droits de l’homme comme condition préalable à l’entrée en vigueur de tout accord commercial. Ainsi, des actions concrètes en faveur du droit du travail ont été prévues, tout comme un recensement des organes responsables de la défense de l’environnement. De même, une clause permet de suspendre l’accord en cas de violation des droits de l’homme. Le travail de suivi sur cet ALE a été engagé, mais nous n’en sommes qu’au début. C’est la raison pour laquelle nous choisissons, pour notre part, de voir le verre à moitié plein. Je pense que, aujourd’hui, nous abordons une nouvelle phase dans la conception des politiques commerciales. Depuis plusieurs années, les socialistes, au côté du Gouvernement, d...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part. Cet accord s’inscrit dans une dynamique de développement d’une relation globale entre l’Union européenne et les États membres fondateurs de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, ou ASEAN, dynamique engagée en 2004. Sur la base ...