Interventions sur "retrait" de Hélène Conway-Mouret

...s autorités britanniques. Je pense par exemple à l’enregistrement obligatoire des citoyens européens résidents, à l’adoption par le Parlement britannique d’une loi qui sécurise les droits acquis et à l’extinction, en ce qui les concerne, de la compétence de la Cour de justice de l’Union européenne au bout de huit ans. Le Sénat avait alors également demandé qu’un protocole distinct de l’accord de retrait soit établi pour garantir les droits des ressortissants européens – dont français – en cas d’échec des négociations. À ce jour, il n’existe toujours pas. La Commission européenne, tout comme le projet de loi français, prévoit la garantie d’un certain nombre de droits pour les ressortissants britanniques résidant sur le continent après le 29 mars, mais sous réserve de réciprocité. Madame la mini...

...latérale. Ils pensent notamment à l’ouverture de nouvelles routes maritimes entre l’Irlande et la France. Or, comme l’indique la résolution adoptée par le Sénat en novembre dernier sur la question des corridors maritimes –je salue à cet égard le travail des corapporteurs, Didier Marie, Pascal Allizard et Jean-François Rapin –, la Commission européenne n’a pas pris en compte les conséquences d’un retrait du Royaume-Uni, notamment dans l’hypothèse d’une sortie sans accord, sur le fret maritime entre la République d’Irlande et le continent européen. Aucune étude solide n’a été réalisée sur une réorientation des flux de marchandises à destination de la République d’Irlande. Pourtant, ils transitent aujourd’hui à hauteur de 80 % par le Royaume-Uni, et les exportations irlandaises représentent 42 % du...