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Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part. Cet accord s’inscrit dans une dynamique de développement d’une relation globale entre l’Union européenne et les États membres fondateurs de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, ou ASEAN, dynamique engagée en 2004. Sur la base d’une autorisation du Conseil donnée en mai 2007, la Commission européenne a conduit, sans d’ailleurs rencontrer de difficultés particulières...
...ud-Est, cette région du monde est « une aire au succès économique retentissant, bientôt comparable en taille au marché européen » et qui pourrait bien être demain « le nouveau centre économique du monde ». Ainsi, en 2013, le PIB cumulé de l’ASEAN atteignait quelque 2 500 milliards de dollars, et la croissance moyenne des pays constituant cette association régionale s’établissait à 5, 1 %. Le Viêt Nam, qui compte 90 millions d’habitants, est l’un des principaux marchés de l’Asie du Sud-Est. Son PNB a été multiplié par cinq en quinze ans, et il connaît toujours une croissance soutenue, de 5, 9 % en 2014. À cet égard, je vous rappelle que la France et le Viêt Nam ont signé, en 2013, une déclaration de partenariat stratégique qui vise à renforcer leur relation bilatérale dans tous les domain...
Monsieur le Président, Mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui, par souci d'efficacité, deux projets de loi autorisant la ratification de deux accords de partenariat et de coopération que l'Union européenne et ses Etats membres ont conclus respectivement avec le Viêt Nam et les Philippines. Par ailleurs, ces accords étant très similaires, il a semblé souhaitable de les présenter dans un rapport commun, et ce d'autant plus que le rapport de M. Henri Plagnol, de juin 2015, intitulé « Simplifier pour mieux ratifier » encourage le Parlement à se prononcer simultanément sur des conventions concernant une même zone géographique. Il est en effet hautement souhaitab...
Monsieur le Président, avec votre permission, je vais répondre aux deux premiers intervenants, car je crois qu'il y a une confusion sur les accords dont on parle. Pour l'instant, nous examinons l'accord-cadre global de partenariat et de coopération Union Européenne-Viêt Nam et non pas l'accord de libre-échange Union Européenne-Viêt Nam dans lequel figure la question du sucre roux et qui n'est d'ailleurs pas encore signé. Bien entendu, il faudra être très vigilant sur ce point dans les négociations en cours.
Je sais que le secrétaire d'Etat au commerce extérieur s'est rendu déjà trois fois au Viêt Nam, ce qui marque la volonté du Gouvernement de renforcer les relations bilatérales avec ce pays. S'agissant des Philippines, Jean-Marc Ayrault a effectué la première visite officielle française dans ce pays depuis bien longtemps, voire depuis la création de cet État. Lors de ces visites, les ministres ont été accompagnés d'importantes délégations d'entreprises françaises. À cette occasion, cell...