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Interventions sur "identité" de Hélène Lipietz
2 interventions trouvées.
Avec votre accord, je présenterai ensemble les amendements n°3, n°4 et n°5, qui ont le même objet. Dans son programme d'action interministériel contre les violences et les discriminations, le Gouvernement a retenu expressément la notion « d'identité de genre ». Nous souhaitons inscrire également cette notion dans la loi. Il est vrai que la plupart des gens ne font pas la différence entre identité sexuelle et identité de genre ; cette différence existe néanmoins, et il est nécessaire de tenir compte de toutes les situations.
La loi sur le harcèlement sexuel du 6 août 2012 a introduit la lutte contre la transphobie. Cette loi ne reprend pas l'expression « transgenre » mais le programme d'actions interministériel contre les violences et les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle ou l'identité de genre la reprend. Il faut que le Parlement se saisisse de ce sujet. Je maintiens donc cet amendement, justement pour que ce ne soit pas à la Cour de cassation de trancher. C'est le Parlement qui doit se prononcer.
