Interventions sur "métropole" de Hélène Lipietz

… où les métropoles étaient généreuses et solidaires, écologiques et sociales, polycentriques, mêlant dynamisme et équilibre.

Leurs représentants et leurs exécutifs étaient élus et paritaires. Et je me suis réveillée, ankylosée de m’être endormie sur le texte fleuve d’affirmation des métropoles, assorti d’amendements eux aussi fleuves.

Ce texte sur les métropoles en est un exemple flagrant : on éloigne encore un peu plus les citoyens des échelons où les décisions concernant leur vie quotidienne se prennent, en créant un nouveau niveau de collectivité sans en supprimer un seul. Surtout, en privant les citoyens de la possibilité de désigner directement leurs représentants à l’échelon de la métropole, nous instaurons un déni de démocratie, d’autant plus fo...

J’ai bien dit « apparaît », mes chers collègues, et non « est » ! Devant les monstres de pouvoir que sont la métropole lyonnaise – collectivité locale de plein exercice où les citoyens n’ont pas leur mot à dire –, les autres métropoles ou les « simples » EPCI ou syndicats, nous aurions pu, dès la première lecture, relever le défi de la démocratisation de notre vie locale du XXIe siècle. Les fabriques des paroisses du Moyen Âge étaient des lieux de démocratie. Nos communes franches ou les communes libres furent d...

Or la création de métropoles, rendue nécessaire par l’évolution économique et sociale de notre société, marque, en l’état actuel du présent texte, un retour en arrière. Jamais, depuis la Renaissance, nous n’avons eu de responsables politiques disposant d’autant de pouvoirs, régnant sur des territoires aussi grands, …

...la démocratie est devenue une seconde nature chez les élus ; elle est intimement liée à leur légitimité. Mais si certains chromosomes ne fonctionnaient pas, mes chers collègues, imaginez quelles conséquences cela aurait ! Imaginez aussi – c’est ce qui semble nous avoir fait défaut dans ce débat – les conséquences, pour l’électeur, de la confiscation, pendant cinq ans, des pouvoirs de président de métropole, celui-ci étant désigné de façon indirecte. Où sera la démocratie dans le gouvernement de ces instances ? La démocratie est une, et nous n’avons pas su la mettre en œuvre en l’occurrence. Le groupe écologiste a donc déposé un certain nombre d’amendements visant à établir un peu de démocratie au sein des métropoles. Si je crains que, pour quelque temps encore, l’instauration du suffrage universel...

En commission, nous avons soutenu des amendements issus de l’Assemblée des communautés de France, l’AdCF, relatifs à la mission de préfiguration, qui aura un rôle déterminant à jouer en vue du succès de la future métropole parisienne. Il est d’ailleurs étrange de définir le statut juridique de celle-ci avant de connaître les résultats des travaux de la mission de préfiguration !

Certes, mais on aurait pu attendre de connaître les conclusions de cette mission avant de décider ! Mais bon… Nous défendrons également quelques amendements visant à compléter les compétences environnementales des régions et des métropoles. Reste que si l’objectif annoncé du projet de loi est la modernisation de l’action publique territoriale, il est à espérer que cet échelon supplémentaire de la décision et de l’action publiques n’augmentera pas les coûts de fonctionnement de nos institutions. En l’état actuel du texte, nous pouvons en douter, car la complexité du système que nous nous apprêtons à mettre en place ne sera pas sou...

...que, à un moment donné, il faut s'interroger sur chacun de nos échelons. Les départements ont été créés à la Révolution française pour remplacer les duchés et les comtés et pour créer une unité au sein d'un territoire souvent historique. Aujourd'hui, faut-il que je reprenne la liste de toutes les collectivités territoriales qui existent sur notre territoire ? Il y a les communes, les régions, la métropole de Lyon que nous allons créer, les EPCI, les syndicats et encore d'autres métropoles qui pourront se présenter sous la forme d'EPCI ou de syndicats… Il y a donc un empilement : c'est ce qu’on appelle le millefeuille. Or, si une telle pâtisserie peut être très bonne, cette situation pose un problème de lisibilité, non seulement en France, mais aussi vis-à-vis de l'étranger, où l'on comprend encor...