Interventions sur "simplification" de Hélène Lipietz

Monsieur le président, madame la rapporteur, madame la ministre, mes chers collègues, il convient de le souligner, la première simplification que comporte le présent texte relatif à la simplification est celle de son nom, et c’est mérité. En effet, nous sommes passés de « proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement » à « proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales ». Au concours de la pr...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le sujet de la simplification revient sur nos pupitres. Est-ce si utile, ou, plus exactement, est-ce vraiment le bon moment ? Je ne conteste nullement le constat établi par notre collègue Joël Labbé lors de l’examen de cette même proposition de loi en février dernier : « L’inflation des règles entraîne un coût exorbitant. Comme vous le savez, la commission consultative d’évaluation des normes l’a estimé, pour l’année 2010, à...