Interventions sur "vieillesse" de Hélène Lipietz

Ce premier amendement que nous présentons sur les retraites des agriculteurs concerne l’assurance vieillesse agricole et vise à rendre le niveau des cotisations plus juste. Actuellement, il existe un système par paliers, avec des sauts. Nous proposons un système proportionnel aux revenus, en renvoyant l’application exacte du dispositif à un décret. La méthode actuelle visait initialement à faire jouer la solidarité entre les agriculteurs ; elle est devenue une source d’évaporation ou d’évasion fiscale...

Dans la même ligne que le précédent, cet amendement tend à supprimer le plafond de cotisation maximale pour l’assurance vieillesse individuelle et agricole. Aujourd’hui, nous faisons face à une rupture d’égalité flagrante en matière de cotisations dans le monde agricole. En effet, un assuré social avec un revenu annuel de 50 000 euros ne cotise que sur une assiette de 37 032 euros. Cet amendement vise donc à rétablir la justice sociale en mettant fin au phénomène de sous-cotisation pour les hauts revenus. Dans le contexte ...