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...onduirait à faire disparaître quasi intégralement le logement social dans cette ville ! Que les choses soient d'ailleurs claires à ce point du débat : le problème pour nous n'est pas de connaître de la situation politique des communes - celles que je viens de citer sont de toutes les obédiences politiques - d'un département comme le Val-de-Marne qui se trouve devoir expérimenter l'opération de déconventionnement massif menée par la société Icade, filiale de la Caisse des dépôts et consignations ; le problème, ce sont les conséquences qu'une décision de gestion de ce type va provoquer dans la vie quotidienne de milliers de familles. Il convient donc, dans les faits, d'encadrer autant que faire se peut les conditions de changement de statut des logements concernés. À cette fin, l'alinéa de l'article 17 q...
Chacun le reconnaît aujourd'hui - les maires en particulier, et ils sont nombreux dans cet hémicycle -, les communes sont confrontées à une difficulté supplémentaire en matière de logements sociaux du fait des procédures de déconventionnement massif actuellement engagées par certains bailleurs. Dans le Val-de-Marne, la société Icade a décidé la remise sur le marché libre de 10 000 logements. Comme cette société est entrée en bourse, il lui faut bien dégager des recettes supplémentaires en vue de servir les dividendes attendus par ses futurs actionnaires ! Si nous ne faisons rien, 10 000 logements vont donc disparaître du parc locati...
Une nouvelle fois, mes chers collègues, nous vous demandons d'amender ce texte en prenant appui sur la réalité des déconventionnements en cours. De par les enjeux financiers, certains bailleurs souhaitent remettre sur le marché libre des logements au terme des conventions qui les lient à l'État. Ces procédures peuvent se développer à l'avenir. C'est pourquoi, par-delà les circonstances actuelles, mises en exergue à propos de bailleurs détenus majoritairement par la Caisse des dépôts et consignations, il nous faut mettre en o...
Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps les amendements n° 315 et 310 ; lequel viendra plus tard dans la discussion. Il s'agit, chacun le comprendra, de trois amendements de repli, sur le problème du déconventionnement. En effet, nous souhaitons d'abord que le terme de la convention soit, pour le moins, repoussé, afin qu'un logement social demeure tel, dans la durée. Si, malgré notre volonté, la sortie de convention reste possible, nous souhaitons alors qu'elle soit encadrée et que les maires et présidents des conseils généraux puissent s'y opposer. Vous le savez, l'ensemble des parlementaires du Val-de-Marn...
...à revenir sur certains des propos qui ont été tenus par Mme Procaccia avant l'interruption de nos travaux pour justifier les amendements qu'elle avait déposés en première lecture, propos qu'elle a illustrés d'éléments d'actualité concernant le Val-de-Marne. Un grand nombre de locataires de ce département sont confrontés à des augmentations insupportables et dramatiques de leur loyer du fait du déconventionnement décidé unilatéralement par Icade, filiale de la Caisse des dépôts et consignations. Face à cette situation, le président du conseil général a pris l'initiative de proposer la constitution d'une délégation pluraliste regroupant, toutes tendances politiques confondues, les parlementaires et les maires concernés. Ce mouvement unanime a obtenu d'Icade des avancées importantes, notamment la suspensio...