Interventions sur "franches urbaines" de Hélène Luc

...eur issus des quartiers dits « sensibles » souffrent en effet d'une exclusion du monde du travail. Cela apparaît comme un formidable gâchis de compétences et de capacités, dont souffre l'économie toute entière. Au demeurant, le niveau de qualification des jeunes, qu'on le veuille ou non, est largement plus élevé que celui que peuvent demander la plupart des entreprises domiciliées dans les zones franches urbaines. Comment ne pas relever, en particulier, les éléments fournis par la récente étude de la DARES sur les embauches dans les zones franches ? Les emplois de technicien ou d'agent de maîtrise ne constituent que 10, 2 % des embauches, alors que près de 40 % des salariés embauchés disposent d'un niveau de formation au moins égal au baccalauréat. Il faut donc clairement aider à la création d'entrepri...

L'article 7 du présent projet de loi élargit les conditions d'application de l'article 44 octies du code général des impôts, puisqu'il vise à le doubler d'un nouvel article qui ajoute encore des dispositions pour tout ce qui concerne les zones franches urbaines. Pour les 37 000 entreprises implantées dans les zones franches urbaines, le coût fiscal associé à l'article 44 octies s'élève à environ 200 millions d'euros. Ces éléments sont d'ailleurs confirmés par le rapport de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles. Mettons les choses en regard : l'aide fiscale maximale à laquelle une entreprise a droit s'élève aujourd'hui au tiers de...