Interventions sur "logements sociaux" de Hélène Luc

...mment certaines communes s'acquittent de leurs obligations. Or, force est de constater que, dans la logique qui anime certains membres de nos assemblées - des maires - les règles posés par la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains sont insupportables au regard de leurs intentions réelles. Ainsi, le maire de Saint-Maur, dans le Val-de-Marne, persiste et signe : il ne construit pas de logements sociaux et affirme persister à ne pas vouloir en construire, préférant continuer à payer des amendes. Monsieur le ministre, que dire d'un maire qui clame haut et fort ne pas vouloir appliquer la loi ? Quel exemple ! Mais il n'est pas le seul.

Sur le territoire de la commune de Saint-Maur se trouve un terrain appartenant au conseil général. Son président ainsi que celui de l'OPAC ont demandé au maire de leur accorder un permis de construire pour construire des logements sociaux d'urgence : il le leur a refusé. Monsieur le ministre, il faut clarifier cette situation. Une amende ne suffit pas ; il faut obliger ce maire, soit à construire des logements sociaux, soit à se démettre de ses fonctions !

...ociale réduite, excluant les couches les plus modestes de la population de toute possibilité de logement, nombre d'opérations menées depuis 2000 n'ont pas répondu aux objectifs inscrits dans la loi. Tout est bon, tout fait ventre quand il s'agit de refuser de construire des logements correspondant aux attentes de la population, à la demande réelle. Choisir de faire des logements PLS plus que des logements sociaux PLUS ou PLA-I participe de cette démarche. Tout se passe comme si, dans certaines villes, on ne construisait que deux sortes de logements, soit des logements relevant des financements type de Robien, soit des logements prétendument sociaux mais dont les loyers demeurent trop élevés pour les demandeurs, notamment les demandeurs prioritaires. Rappelons les différences. Dans la zone I bis ...

Très bien ! Il ne faut pas dire que vous voulez construire des logements sociaux, monsieur le ministre !

Monsieur Braye, vous n'avez pas le droit de dire que le groupe communiste républicain et citoyen désorganise le travail parlementaire lorsqu'il pose le problème de la non-application de la loi prévoyant la construction de logements sociaux.

Je connais une famille - une femme seule avec quatre enfants - qui habite dans les entrepôts de Rungis, dans une seule pièce, parce qu'elle n'a pas de logement. Vous rendez-vous compte de ce que peut représenter une telle situation ? N'est-il pas normal que les communes qui disposent de nombreux terrains et d'espaces verts fassent construire sur leur territoire un minimum de logements sociaux ?

... été récemment décoré pour cela. Ne vous contentez pas de parler de l'abbé Pierre, mais essayez de faire ce qu'il dit ! Je cite l'article du Monde de cet après-midi, intitulé « M. Chirac exige l'application de la loi sur le logement social » : «le chef de l'État a exigé une application stricte de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains), obligeant 750 communes à atteindre 20 % de logements sociaux, à moins d'être lourdement pénalisées ». Toujours selon Le Monde, « M. Chirac a demandé aux préfets d'avoir établi les constats de carence avant la fin de l'année ...

... et d'appliquer les amendes prévues par la loi ». Je pense pour ma part que ces mesures ne sont pas suffisantes. Mais commençons déjà par les appliquer ! Il nous faut disposer à la fin de l'année de la liste de toutes les communes qui n'ont pas prévu de construire ou qui n'ont pas construit les 20°% de logements sociaux prévus par la loi SRU.