Interventions sur "mondial" de Hélène Luc

Les très grands progrès accomplis, depuis la Seconde Guerre mondiale, par la biologie et la médecine ont eu pour conséquence néfaste l'utilisation scientifique et rationnelle de produits dopants pour améliorer les performances sportives. Cette utilisation s'est effectuée sans égards pour les effets secondaires touchant la santé des personnes ayant, plus ou moins volontairement, recours à ces produits. Chacun se souvient, par exemple, de la mort soudaine et inexp...

... par la fédération nationale compétente, sous réserve du rejet d'un éventuel appel de sa part auprès des juridictions administratives. Cette fédération nationale avisera la fédération internationale correspondante de cette sanction. À son tour, cette dernière pourra prendre des sanctions, qui seront elles-mêmes susceptibles d'appel devant le tribunal arbitral international. Par ailleurs, le code mondial antidopage prévoit une automaticité des peines qui peut sembler étrangère aux principes généraux du droit français. Cependant, le Conseil d'État a accepté cette disposition parce que ces peines sont instaurées non par la convention elle-même, mais par les décrets portant réglementations disciplinaires des fédérations sportives, qui sont délégataires de service public. Le sportif incriminé pourra...