Interventions sur "réserviste" de Hélène Luc

...é fixés au travers de la loi de 1999. Il faut cependant reconnaître qu'elle n'a pas permis de les atteindre tous, principalement en raison du tarissement progressif de la ressource, qui a assurément entraîné des difficultés de recrutement. Le manque d'attractivité de la réserve, sur le plan financier et en matière d'emploi et de perspectives de carrière, les relations parfois difficiles entre les réservistes et les employeurs et la faiblesse de l'information donnée sur cette question sont aussi des explications. Eu égard à ces lacunes, la loi de 1999 devait être modifiée. Votre objectif, madame la ministre, est essentiellement de mieux répondre aux besoins des armées tels qu'ils s'expriment, notamment en ce qui concerne les délais de préavis et la durée des périodes de service, ainsi qu'aux attent...

...n. Aucun progrès, par rapport au texte de l'Assemblée nationale, ne nous est proposé sur ce point, à nos yeux important. En revanche, le renforcement du partenariat avec les entreprises, grâce à l'instauration d'un crédit formation introduit par l'Assemblée nationale, est un élément positif et important. Cela va dans le bon sens au regard des difficultés rencontrées pour attirer et fidéliser les réservistes, que ce soit avec les employeurs privés ou avec certaines administrations, hélas ! Il en va de même du crédit d'impôt, qui vise à encourager le maintien, par les employeurs, de la rémunération des réservistes pendant les périodes accomplies au-delà de l'obligation minimale de cinq jours par an. Toutes ces mesures vont dans le bon sens, car elles auront des répercussions positives tant sur l'im...

Mme Hélène Luc. Madame la ministre, mes chers collègues, le vote du groupe CRC dépendra des réponses qui seront apportées à nos inquiétudes sur l'avenir de la réserve citoyenne, ainsi que de l'attention qui sera accordée, au cours de la discussion, à l'amélioration de la protection sociale des réservistes. Cependant, les débats qui se sont tenus au sein de la commission m'amènent à penser que nous nous abstiendrons.

L'article 6 porte sur les délais de préavis que doit respecter le réserviste vis-à-vis de son employeur pour honorer son contrat d'ESR lorsque ses activités s'effectuent pendant son temps de travail. Lorsque son absence excède cinq jours par an, le réserviste doit obtenir l'accord de son employeur. À cet égard, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt l'intervention de M. Boulaud, qui a fait part des courriers qui lui ont été adressés. Dès lors, je pense que notre amendement ...

Ce projet de loi, très complet sur bien des points, n'apporte aucune disposition nouvelle s'agissant de la protection sociale des réservistes. Cette question a d'ailleurs été souvent soulevée lors des auditions des associations que j'ai effectuées ; elle l'est également dans le rapport de notre collègue André Dulait. En effet, si la protection sociale des réservistes est considérée comme assez complète et satisfaisante dans ses principes, elle souffre cependant, dans la réalité de son application, de certains manques. Nous avons d'ai...

...interrogent sur sa nécessité même, après la suspension du service national, à laquelle elle s'était d'ailleurs opposée. Elle a rappelé les deux observations qu'elle avait formulées lors de l'audition de la ministre, relatives, d'une part, à la structure de la réserve militaire en deux composantes, opérationnelle et citoyenne et, d'autre par, à l'allongement à 30 jours de la durée de formation des réservistes. Elle a enfin estimé que le projet de loi consacrait un déséquilibre entre les facilités accordées aux entreprises, d'un côté, et le peu de mesures nouvelles destinées aux réservistes de l'autre, considérant que la discussion en séance publique devait permettre de corriger cette situation.