Interventions sur "val-de-marne" de Hélène Luc

... en cause la situation locative d'une grande partie des habitants de communes comme Chevilly-Larue, Sucy-en-Brie ou Vincennes, nous ne nous y prendrions pas autrement ! On rappellera en effet que, dans certaines localités, le patrimoine concerné est fondamental eu égard à la part qu'il représente dans le parc locatif social. À Chevilly-Larue, hormis quelques ensembles HLM dépendant de l'OPAC du Val-de-Marne, c'est la quasi-totalité du parc locatif existant qui est gérée par la Caisse des dépôts et consignations, par le biais de la SCIC, la société centrale immobilière de la CDC, et de ses filiales. L'explication est d'ailleurs très simple : dans les années soixante, c'est la SCIC qui a mené la politique d'urbanisation de la commune, pas le moindre office HLM municipal n'existant alors. La démonstra...

Chacun le reconnaît aujourd'hui - les maires en particulier, et ils sont nombreux dans cet hémicycle -, les communes sont confrontées à une difficulté supplémentaire en matière de logements sociaux du fait des procédures de déconventionnement massif actuellement engagées par certains bailleurs. Dans le Val-de-Marne, la société Icade a décidé la remise sur le marché libre de 10 000 logements. Comme cette société est entrée en bourse, il lui faut bien dégager des recettes supplémentaires en vue de servir les dividendes attendus par ses futurs actionnaires ! Si nous ne faisons rien, 10 000 logements vont donc disparaître du parc locatif social du Val-de-Marne, et des communes dont 30 % ou 40 % des logements s...

Mme Hélène Luc. Mon ami Jean-François Voguet recevant le préfet du Val-de-Marne, il ne peut pas être parmi nous cet après-midi, d'où ce festival !

...ntionnement. En effet, nous souhaitons d'abord que le terme de la convention soit, pour le moins, repoussé, afin qu'un logement social demeure tel, dans la durée. Si, malgré notre volonté, la sortie de convention reste possible, nous souhaitons alors qu'elle soit encadrée et que les maires et présidents des conseils généraux puissent s'y opposer. Vous le savez, l'ensemble des parlementaires du Val-de-Marne se sont rassemblés pour s'opposer à la volonté de la société Icade de sortir de la convention près de 10 000 logements, en vue de son introduction en bourse. Si je me félicite de cet accord unanime - restons positifs ! - qu'il me soit permis, toutefois, de ne pas faire la même analyse que ma collègue Catherine Procaccia, élue de Vincennes, dans le Val-de-Marne. S'agissant du déconventionnement,...

Je tiens à revenir sur certains des propos qui ont été tenus par Mme Procaccia avant l'interruption de nos travaux pour justifier les amendements qu'elle avait déposés en première lecture, propos qu'elle a illustrés d'éléments d'actualité concernant le Val-de-Marne. Un grand nombre de locataires de ce département sont confrontés à des augmentations insupportables et dramatiques de leur loyer du fait du déconventionnement décidé unilatéralement par Icade, filiale de la Caisse des dépôts et consignations. Face à cette situation, le président du conseil général a pris l'initiative de proposer la constitution d'une délégation pluraliste regroupant, toutes ten...

À ce stade de la discussion, et en prenant l'exemple du Val-de-Marne, je voudrais dire que tous ceux qui ont signé le communiqué du président du conseil général de ce département, M. Favier, vont être déçus. En effet, 9 800 logements sont potentiellement concernés, soit l'équivalent de l'effort de construction de logement locatif social au cours des quatre prochaines années dans le Val-de-Marne. M. le ministre a beaucoup parlé de logement social ; je puis vous d...