Interventions sur "grève" de Hélène Masson-Maret

...islateur a voulu et son application concrète sur le terrain. Il est également important d’adapter la législation aux évolutions de notre société et, quand c’est nécessaire, d’améliorer les lois existantes en légiférant de nouveau. À cet égard, l’examen du rapport sur l’application de la loi du 21 août 2007 aura un écho tout particulier à partir d’aujourd’hui, dix-neuf heures, avec le début d’une grève reconductible à la SNCF, à l’appel de deux syndicats de cheminots. Le problème des grèves en France est donc toujours d’actualité.

...teurs publics, entreprises privées internationales et PME. Je rappelle en outre brièvement les dispositions mises en œuvre par cette loi. Elles ont déjà été exposées, mais il est toujours bon d’énumérer leurs quatre piliers. Sur le plan des moyens, cette loi met en œuvre un mécanisme de prévention des conflits qui rend obligatoire la négociation pendant huit jours avant le dépôt d’un préavis de grève. S’y ajoute la définition de dessertes prioritaires, l’élaboration d’un plan de transport adapté, le PTA, et d’un plan d’information à destination des usagers, le PIU. En outre, les salariés ont l’obligation de déclarer à leur employeur quarante-huit heures à l’avance leur intention de faire grève. Enfin, ce texte prévoit l’amélioration des droits et de l’information des usagers. Examinons à pré...

Je suis ravie de vous l’entendre dire, cher collègue ! Du côté des employeurs, on reproche à la loi de ne pas traiter différemment les grèves qui émanent de problèmes propres à l’entreprise de celles qui répondent à un mot d’ordre national et ne peuvent donc être satisfaites par cette dernière – ce distinguo est très important. La grève qui s’ouvre ce soir relève de la seconde catégorie. L’un des principaux mérites de ce rapport est de souligner que l’application de la loi présente une réelle faiblesse quant aux processus de dialogue...