Interventions sur "définition" de Henri Cabanel

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite avant tout remercier notre collègue Jean-Pierre Decool de nous soumettre ce texte sur un sujet très important qui nécessite un débat. Nous voici réunis pour étudier les contours de l’agrivoltaïsme, alors qu’une définition en a été produite par l’Ademe il y a seulement quelques mois, dans un rapport où une multitude de sites étaient étudiés. Cela signifie que des installations avaient obtenu des autorisations sans aucun cadre, avant que l’on soit contraint de rétropédaler pour essayer d’y voir clair. N’aurait-il pas été plus logique d’analyser les enjeux, d’établir un diagnostic des risques et de réunir autour d’u...

Nos amendements l’illustrent : la définition législative de l’agrivoltaïsme et, partant, la distinction entre les pratiques à encourager et celles à freiner ne font pas l’objet d’un consensus ; à ce jour, cette définition manque de clarté. Le texte que nous examinons propose d’abord une description de l’installation agrivoltaïque, puis une définition positive et une définition négative, le tout devant être précisé par décret. Cette complex...

Les installations agrivoltaïques pourraient engendrer des revenus significatifs, dont une partie devrait pouvoir ruisseler jusqu’à l’agriculteur qui leur consacre des terres de son exploitation. Les revenus doivent donc être équitablement partagés. Le présent amendement vise donc à écarter de la définition de l’agrivoltaïsme toute installation ne permettant pas de garantir un partage équitable de la valeur engendrée par la production énergétique entre l’exploitant agricole et les autres acteurs du projet. Il reprend l’une des recommandations de la mission d’information flash de l’Assemblée nationale portant sur l’agrivoltaïsme, dont les conclusions ont été présentées en février dernier.

Nous abordons un sujet éminemment intéressant, mais qui suscite quelques craintes. À titre personnel, je suis opposé au photovoltaïque sur les terres agricoles ; ces dernières, selon moi, doivent rester des terres nourricières, exclusivement dédiées à l'agriculture. L'agrivoltaïsme est un compromis intéressant, qui permet à la fois de mener une activité agricole et de produire de l'énergie. La définition de l'Ademe est d'ailleurs intéressante en cela qu'elle précise « apporter un service à une problématique agricole ». J'y ajoute : trouver une certaine résilience par rapport au changement climatique. J'ai visité un site dans le Vaucluse où est menée une expérimentation intéressante, car l'installation, sur de la vigne, prévient plusieurs risques : le gel, l'évaporation et la grêle. Pour autant,...