Interventions sur "l’agrivoltaïsme" de Henri Cabanel

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite avant tout remercier notre collègue Jean-Pierre Decool de nous soumettre ce texte sur un sujet très important qui nécessite un débat. Nous voici réunis pour étudier les contours de l’agrivoltaïsme, alors qu’une définition en a été produite par l’Ademe il y a seulement quelques mois, dans un rapport où une multitude de sites étaient étudiés. Cela signifie que des installations avaient obtenu des autorisations sans aucun cadre, avant que l’on soit contraint de rétropédaler pour essayer d’y voir clair. N’aurait-il pas été plus logique d’analyser les enjeux, d’établir un diagnostic des risque...

Nos amendements l’illustrent : la définition législative de l’agrivoltaïsme et, partant, la distinction entre les pratiques à encourager et celles à freiner ne font pas l’objet d’un consensus ; à ce jour, cette définition manque de clarté. Le texte que nous examinons propose d’abord une description de l’installation agrivoltaïque, puis une définition positive et une définition négative, le tout devant être précisé par décret. Cette complexité présente autant de risques ...

Les installations agrivoltaïques pourraient engendrer des revenus significatifs, dont une partie devrait pouvoir ruisseler jusqu’à l’agriculteur qui leur consacre des terres de son exploitation. Les revenus doivent donc être équitablement partagés. Le présent amendement vise donc à écarter de la définition de l’agrivoltaïsme toute installation ne permettant pas de garantir un partage équitable de la valeur engendrée par la production énergétique entre l’exploitant agricole et les autres acteurs du projet. Il reprend l’une des recommandations de la mission d’information flash de l’Assemblée nationale portant sur l’agrivoltaïsme, dont les conclusions ont été présentées en février dernier.

... sol, qui accaparent les terres agricoles, ce qui soulève des inquiétudes légitimes. Afin d’assurer la compatibilité de la filière avec nos objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols, renforcés par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, la proposition de résolution évoque l’agrivoltaïsme, qui permettrait, selon ses auteurs, de coupler la production d’énergie photovoltaïque secondaire à une production agricole principale à raison d’une synergie de fonctionnement entre les deux systèmes. La production agricole serait même optimisée grâce à l’installation d’ombrières pilotables avec un recours possible à l’intelligence artificielle. Outre sa faible emprise au sol, l’agrivoltaïsme p...