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Interventions sur "l’obligation" de Henri Cabanel
3 interventions trouvées.
Le présent amendement tend à préciser les obligations instaurées à cet article visant à équiper d’ombrières photovoltaïques les parkings extérieurs. Nous proposons de remplacer la notion de parking extérieur par celle de parking de surface et de cibler l’obligation sur les véhicules légers, afin de prévenir tout problème d’interprétation. Il est en effet souhaitable d’exclure les parcs de stationnement dits « aériens », en silos ou en superstructures, qui présentent de fortes contraintes architecturales liées aux normes de construction.
...ationnement extérieurs ; ce cas particulier concerne notamment les sites événementiels d’expositions ou de congrès. Dans ce cadre, il semble plus pertinent de prendre en compte l’ensemble de la surface des parcs de stationnement que de considérer chacun d’entre eux séparément. Nous proposons donc d’accorder plus de souplesse aux gestionnaires des parcs de stationnement, en permettant d’apprécier l’obligation d’équipement en ombrières photovoltaïques à l’échelle du site.
Cet amendement vise à avancer de deux ans l’entrée en vigueur de l’obligation de couverture en énergie solaire des bâtiments non résidentiels nouveaux. En effet, attendre le 1er janvier 2027 pour appliquer une mesure qui pourrait l’être rapidement et bénéficier ainsi aux usagers des bâtiments concernés ne nous semble pas raisonnable dans un contexte de crise énergétique.
