Interventions sur "phytosanitaire" de Henri Cabanel

...pas accorder une ristourne ou un rabais, c’est diminuer le pouvoir d’achat de l’agriculteur. Comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, ce n’est pas parce qu’on lui aura accordé une ristourne à la morte-saison que, la saison suivante, l’agriculteur emploiera une plus grande quantité de ces produits, qui sont homologués sur la base d’une dose par hectare. Pour réduire l’utilisation des produits phytosanitaires, comme le souhaite une large majorité d’entre nous, il faut explorer d’autres pistes : réflexion sur le conseil et la vente, formation des agriculteurs, moindre diffusion des appareils de traitement, sur lesquels il faudra certainement avoir davantage de vision… J’en suis désolé, mais, sur ce point, je ne suis pas d’accord avec certains de mes collègues. Comme Mme la rapporteur, je considère qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je veux d’abord remercier les auteurs de la proposition de loi, nos collègues députés Olivier Faure et Dominique Potier. Je salue la pertinence de ce texte compte tenu de l’actualité, car il s’intéresse à deux enjeux majeurs : la préservation du foncier et la baisse de l’utilisation des produits phytosanitaires. Ces deux enjeux d’agroécologie ont été intégrés dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Vous avez su, monsieur le ministre, traduire cette feuille de route en actes. Sur le foncier, la proposition de loi vise un objectif très clair : mettre fin à l’opacité de certaines opérations spéculatives. Le rachat, l’an dernier, de 1 600 hectares dans l’Indre par une société...

...notre économie agroalimentaire. Le second sujet majeur abordé dans cette proposition de loi est celui du biocontrôle. Ce texte vise à apporter des dispositifs complémentaires aux mesures existantes en matière de biocontrôle et donne une valeur législative au dispositif expérimental des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques. La volonté d’une diminution de l’emploi des produits phytosanitaires est aujourd’hui partagée. Les agriculteurs sont les premiers touchés par les risques. Dans un livret que j’ai réalisé sur l’agriculture durable, j’ai laissé l’expression libre à des dessinateurs de presse pour illustrer les enjeux de notre monde agricole. La légende de l’un d’eux se passe de commentaire : « Tu emploies de la chimie, tu finis en chimio. » Oui, je le répète, nous les agriculteurs...

Cet amendement vise à rétablir les pénalités financières applicables en cas de non-respect des objectifs fixés par les certificats d’économie de produits phytosanitaires, les CEPP. Ces certificats visent à soumettre les distributeurs, à titre expérimental pour une durée de six ans, à une obligation de réalisation d’actions, exprimée en nombre de certificats, allant dans le sens d’une réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Chaque distributeur devra ainsi obtenir un nombre de CEPP fixé à 20 % de la moyenne de ses ventes de produits phytoph...