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L’objet de cet amendement est d’adapter les obligations pesant sur les sites qui disposent de plusieurs parcs de stationnement extérieurs ; ce cas particulier concerne notamment les sites événementiels d’expositions ou de congrès. Dans ce cadre, il semble plus pertinent de prendre en compte l’ensemble de la surface des parcs de stationnement que de considérer chacun d’entre eux séparément. Nous proposons donc d’accorder plus de souplesse aux gestionnaires des parcs de s...
...e position équilibrée, à la fois protectrice du littoral et des sols, ainsi que du droit pour tout territoire de participer à la transition énergétique doit être trouvée. Ce texte se limite à reprendre une disposition de la loi Climat et résilience censurée par le Conseil constitutionnel en vertu de l’article 45 de la Constitution. Que des panneaux photovoltaïques puissent être installés sur des sites dégradés ne soulève pas de difficultés. Je pense d’ailleurs que cette notion était préférable à celle de friches, celles-ci n’étant pas toujours dégradées. J’estime pour ma part que les terres agricoles ne devraient en aucun cas être considérées comme des friches, la priorité devant être d’accueillir les installations de production d’énergies renouvelables dans les zones artificialisées. Faut-i...
...vaux sont déjà bien avancés, votre audition a toute son importance. Tout d'abord, pouvez-vous nous rappeler le rôle du réseau Canopé ? Comment sont créés les contenus, plus particulièrement pour l'enseignement moral et civique (EMC), qui est bien entendu notre coeur de cible ? Cet enseignement dispose-t-il d'une équipe dédiée ? Tout enseignant peut-il proposer un contenu au réseau Canopé ? Votre site Internet propose-t-il un espace de partage entre enseignants ? Dans son rapport d'octobre 2021 consacré à l'éducation à la citoyenneté, la Cour des comptes souligne que les outils dédiés à l'EMC sont nombreux et peu utilisés du fait de la multiplication des sites et du manque d'accompagnement des enseignants. Comment le site Internet de Canopé est-il organisé ? Y a-t-il une présentation par nive...