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Interventions sur "sociétaire" de Henri Cabanel
2 interventions trouvées.
...t d’augmenter. Plus généralement, les principaux enjeux auxquels nous sommes confrontés sont ceux de la lutte contre l’artificialisation des sols et de la protection de la ressource en eau, de la biodiversité, de la transmission et – évidemment – de la souveraineté alimentaire, sans oublier les problèmes liés à l’accaparement des terres et à la part prépondérante des terres exploitées sous forme sociétaire. Nous sommes ici au cœur d’un débat auquel il faudra bien s’atteler un jour et qui a trait au statut de l’agriculteur. En matière de foncier agricole, c’est toute une démarche qu’il convient de repenser. Plusieurs textes ont déjà été adoptés pour tenter d’améliorer le dispositif. Souvenons-nous : en 2014, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt crée un nouveau droit de p...
...iveau rendant le dispositif pertinent. Libre au préfet de décider ce qui est souhaitable, au vu de la réalité du foncier agricole et des types d’exploitation de sa région : ce qui est excessif ici, pour la pomme de terre, ne le sera pas forcément là, pour la vigne. Le défi de la transmission impose dans tous les cas un contrôle relativement serré de l’agrandissement des exploitations sous forme sociétaire.
